CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 220 résultats pour « Françoise N'GUYEN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372333cd58014677406bdf

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Bernard Y..., demeurant ..., 2 / de la Banque française commerciale Antilles-Guyane, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de Mme X... Ravise Bes, représentant des créanciers de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301751_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité de conjoint de français qui lui a été refusé par un arrêté du 22 mars 2023 du préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302206_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

E a une fille de nationalité française née le 4 janvier 2016, qu'il a reconnue le 10 janvier 2018.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200715_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme D est la mère d'un enfant français, né en 2018 à Cayenne, et reconnu quelques jours après sa naissance par son père français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200949_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

français pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100546_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par l'arrêté en litige, dont la requérante demande l'annulation, le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100081_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100097_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A E, représenté par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300698_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B C, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200264_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A est le père de deux enfants français nés en 2019 et 2020 à Cayenne.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100242_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un arrêté du 14 octobre 2020, le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101361_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200055_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2024, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100807_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A la suite d'un contrôle pour vérification de son droit au séjour le 25 janvier 2021, le préfet de la Guyane a pris le jour même un arrêté lui faisant obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101117_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032308187

Admin. suprême

25 mars 2016

25 mars 2016

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la mission locale régionale de Guyane et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme A...; 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02335_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

G A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501567_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle soutient que : -elle est entrée sur le territoire français en 2016 ; -plusieurs membres de sa famille ont la nationalité française ; -son fils, qui a obtenu une protection internationale et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600141_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600841_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

La requête a été communiquée au préfet de la Guyane qui a produit des pièces enregistrées le 16 avril 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 40 sur 211

← PrécédentSuivant →