D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois des sociétés Terres à Maisons Normandie et Terres à Maisons Ile-de-France sont rejetés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Ambulances de Normandie, société

(Tractel), anciennement dénommée Charlet, et la société Generali France Iard (Generali), anciennement dénommée Generali France Assurances et assureur de la société Charlet, aux fins de les voir déclarer

COMPTOIRS MODERNES ECONOMIQUES DE NORMANDIE C/ S.C.I.

Article 2 : Les conclusions présentées par l’ARS de Normandie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par décision du 13 novembre 2024, France Travail Normandie a procédé à la radiation de la liste des demandeurs d’emploi de M. A...

Z... et de la SOCIETE NORMAND tendant à obtenir réparation des préjudices corporels subis par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normande de Presse, société anonyme, dont le siège social est sis ..

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAFde Normandie, venant

AXA FRANCE IARD, [J], S.A.S. LES MAISONS DU VAL DE BRESLE, S.A.R.L.

B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de former opposition à la contrainte du 5 août 2024 émise à son encontre par France Travail Normandie, notifiée par voie d’huissier le même

fiscalement domicilié en France.

DE CONSTRUCTION UNE INDEMNITE DE 100.000 FRANCS, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE ; SUR LES INTERETS : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE NORMANDE DE CONSTRUCTION A DROIT AUX INTERETS DE LA SOMME SUSMENTIONNEE

Par acte de commissaire de justice du 27 janvier 2025 délivré à étude, le SDC de la [Adresse 12] à Val de Reuil (27100), représenté par son syndic, Immo DE France Normandie a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office après demande d'observations adressée à l'avocat

Normandie menuiserie aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Normen Normandie menuiserie à payer aux X... la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700

que la société Les Codes Rousseau, maître de l'ouvrage, a chargé de travaux de construction la société GEPA, entreprise générale, qui a sous-traité le lot peinture-miroiterie à la société Peinture Normandie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Construction Haute-Normandie et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 5 mai