Z... se limitaient à cette somme de 645 164 francs au jour du mariage, et en énonçant néanmoins que le paiement du prix de la maison aurait été effectué à hauteur de 874 000 francs (762 000 F + 112 000

, qui, statuant après renvoi de cassation, les a condamnés, le premier pour cession irrégulière d'actif d'une société par liquidateur amiable, le second pour complicité de ce délit, chacun à 50 000 francs

; que par acte notarié du 2 février 1972, le Crédit Foncier de France a consenti un prêt de 738 000 francs à "M. et Mme X... et à l'association, emprunteurs solidaires", ce prêt étant destiné à la transformation

, du Syndicat casinos de France (Casinos France Union Develop Activ Loisi), de l'Association des casinos indépendants français et de la société Forges thermal, et l'avis de M.

Henri X..., une maison d'habitation sise à Montpellier, moyennant le prix de 63 000 francs sur lequel 60 000 francs ont été convertis en une rente viagère annuelle de 9 000 francs; que la venderesse a

Charles et Maurice Z..., une donation-partage attribuant au premier la somme de 84 330 francs et au second divers biens immobiliers ; que, rendu après expertise, l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 avril 1988

(Var), 7 ) de Mlle Suzanne D..., demeurant ..., 8 ) de l'Association syndicale du lotissement Maison Blanche, dont le siège social est à La Garde (Var), 9 ) de l'Association syndicale du lotissement

, répartie à concurrence de 3 000 000 francs sur le sinistre incendie et 1 000 000 francs sur les pertes d'exploitation ; que le Groupe Barthélémy ayant dénié sa garantie au motif qu'il avait résilié sa

le 2 juillet 1993, puis l'ont revendu, pour partie le même jour, pour partie le 30 novembre 1994, à un prix total de 890 000 francs, à l'insu du mandant, en lui dissimulant les véritables acquéreurs,

. ; qu'après avoir signé avec les bénéficiaires de ces condamnations une transaction aux termes de laquelle elle leur a versé, pour mettre un terme définitif au litige, la somme de 100 000 francs suisses

X... la somme de 510 000 francs au titre de l'indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi du fait de la cessation des relations avec le mandant" alors, selon le pourvoi, d'une part, que les

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant protocole du 5 juin 1996, les sociétés Assurances mutuelles de France

DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : Société DEUX [1] C/ [R] [A], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société SCP [P]-[6], [7], Société [8], Société [9], Société [10] SAINT-MAIXENT-L

Forêt de Teillay, la société La Durantière, le groupement forestier du Roupeyroux Lorgerie, le groupement forestier Le Ban, la société FCLA, le groupement forestier de la Verrerie et la société de la Maisonnette

N° 6 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Gourdon, - Me Boumba, - Me Maisonnier, le 25.01.2024. Copie authentique délivrée à - Me Oputu, le 25.01.2024.

d'amende ; " aux motifs que les 2 décembre 1992 et 5 février 1993, des contrats de construction de maison individuelle ont été conclus entre l'entreprise Mas du Languedoc et MM.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2001) de l'avoir condamné à payer aux époux Y... la somme de 100 000 francs qu'ils lui auraient prêtée, le 14 mars 1997, alors, selon le moyen, que

André Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir condamné à rapporter à la succession de sa mère, décédée le 4 décembre 1992, la somme de 321 862 francs correspondant à son utilisation à