. : « on ne voit pas de quelle manière il pourrait ainsi être subordonné à quelqu'un d'autre qu'à lui-même, étant précisé notamment : - que le choix du gérant et sa révocation est décidé à la majorité

de l'établissement Le Clos Salambier ou entre Jean-Pierre X... et le gérant du Nouveau Karaoké, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 432-11 du Code pénal ; "2 - alors que

Conclusões do advogado-geral Mancini apresentadas em 7 de Julho de 1987. # Comissão das Comunidades Europeias contra Reino Unido da Grande Bretanha e da Irlanda do Norte. # Imposto sobre o valor acrescentado

Martin, - Y...

(pièces n° 4 et 7) ; que la SCI Marine est susceptible de détenir à cette adresse, des documents en relation avec la fraude présumée ; que Nadine Y... est la gérante de la société civile immobilière Coralita

La ministre ne conteste pas notamment que les marins, présents de manière permanente et confinée sur les bâtiments, ne disposaient d'aucune protection spécifique pour l'exécution des tâches qui leur étaient

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1989, qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 500 francs

procédure pénale, la nullité d'un exploit ne peut être prononcée, que lorsque l'irrégularité a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la personne qu'elle concerne ; que la qualification de "gérant

[F] n'a pas occupé les fonctions de gérant, celles-ci étant maintenues au gérant partant ainsi que sur l'existence de propositions faites au salarié s'agissant de propositions de ré-affectation

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir employé des salariés le dimanche dans un magasin exploité dans la société dont il est gérant

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir employé des salariés le dimanche dans un magasin exploité dans la société dont il est gérant

condamnation de ses anciens salariés à lui payer une somme représentant le déficit d'inventaire, alors, selon le moyen, d'une part, que le déficit d'exploitation imputable à la mauvaise gestion du gérant

Y... a été engagé le 1er janvier 2009 en qualité d'agent des services hospitaliers de nuit par la société Les Parrans, gérant une maison de retraite à Contes ; qu'à la suite de la fermeture de cette résidence

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

G... d'avoir manqué à leur engagement de non-concurrence en autorisant le gérant de la société Delle Fitness à ouvrir de nouveaux centres Liberty gym dans le secteur géographique visé par la clause, Mme

l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de la violation des droits de la défense ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jacques X..., gérant

déclarée depuis en liquidation judiciaire, a conclu, juste avant l'audience d'adjudication sur surenchère le 30 mars 1989, un acte avec la société Mathinvest, récemment créée dont Mathias X... était le gérant

X..., gérant de la société, s'est porté caution aux termes de trois engagements, le premier en date du 21 juin 1982 à concurrence de 50 000 francs, le deuxième en date du 14 mai 1985 à concurrence de 100

de fait, était conscient au moment de la signature des avenants par le PDG Y... et le gérant Z... du caractère abusif de ces actes et de l'avantage que la SCI devait en retirer, peu important le fait

L... était le gérant devait faire son affaire personnelle du rachat du lot 1834 appartenant à la société avant la réitération de la cession d'actions, M.