CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

19 340 résultats pour « Gallaud »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

IS, en date du 10 juillet 1992, qui, dans la procédure suiviec/Henri Y

61372587cd5801467741e86f

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e873

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8cb

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8d5

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8e2

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9c9

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 12 janvier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Z

6137258acd5801467741e9f9

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9fa

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eab7

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eabb

Cassation

29 septembre 1992

29 septembre 1992

Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eadb

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741ebac

Cassation

11 avril 1994

11 avril 1994

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ece8

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed3d

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee5e

Cassation

26 juillet 1993

26 juillet 1993

PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee9d

Cassation

13 avril 1994

13 avril 1994

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef53

Cassation

26 juillet 1993

26 juillet 1993

rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efd1

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372671cd5801467742598b

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c43

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle

Page 40 sur 967

← PrécédentSuivant →