Jean-Georges, Serge et Pascal A...

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Le George

TSEKOURAS Vlasios FILIPPOU Ilias CHRISTIDIS Ilias CHRISTOGEORGOS Konstantinos DRAGONAS Sotirios KAGGOS Aristidis KONSTANTOPOULOS Georgios LYKARTSIS Nikolaos TSOUBA Margarita SOUSOURAS Christos TOMARAS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Georgette X... ainsi que son frère Jean-Pierre X... ont acquis de leurs parents une propriété qu'ils ont vendue

[L], de nationalité géorgienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

SOCIETE ATHENA PAUL HYMANS BV, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 mai 2002, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Michel X..., Georges

MAGDELEINE, Président, et par Mme GEORGET, Greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, V. GEORGETD. MAGDELEINE

la Cour ayant pour avocat Me Don Georges PINTREL, avocat au barreau d'AJACCIO Maître Joseph A...

Bilan d’action du Gouvernement géorgien (French only) Dadiani et Machabeli contre Géorgie (n o 8252/08), Arrêt du 12 juin 2012, définitif le 12 septembre 2012   I.

d'inscription au répertoire général : 1 B 08 / 01233 Décision déférée à la Cour : 31 Janvier 2008 par le INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS : SAS GEORGIA

Georgette B... épouse X...

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Maillot Georges, société

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 mai 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 815-9 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant dans le cadre du partage de la succession de Georges

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 1re section), au profit de la société civile immobilière Georges

X... étant décédé en cours de procédure, l'instance a été reprise par sa veuve et son fils Georges X... ; Sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

  Requête n o Affaire Date de la décision 65769/13 Thomas Ofori ABANKWAH ET AUTRES 08/09/2015 23979/11 Timoleon ARGYROPOULOS 17/02/2015 49205/11 Eleni BALTZI-IKONOMOPOULOU 17/02/2015 20513/11 Georgia

ET LES AUTRES A GEORGETTE Y..., ETANT ADMIS QUE CHARLES ET GEORGETTE Y...

* * * Par acte sous seing privé du 3 mai 2007, Mme Georgette Y..., veuve Z..., et sa fille, Mme Georgette Z..., épouse B... (les consorts Z...), ont vendu à M.

* * * * * Georgette Y... et Edouard X... ont contracté mariage le 10 juillet 1965 à LYON, sans contrat préalable. Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union.