L'absence d'attache de l'échelle pour la sécuriser constitue une anomalie dangereuse qui a permis son glissement et a donc eu un rôle causal dans la réalisation du dommage.

C... avait attribué les fissurations de l'immeuble à un tassement et à un glissement de terrain en aval de la propriété avec décollement localisé dans l'angle nord-est de la maison ; qu'il avait estimé

B en zone d'aléa fort pour le risque naturel de glissement de terrain.

Après avoir subi un premier glissement de terrain dans le secteur de Le Belotte entre le 1er mars 2016 et le 7 décembre 2017, reconnu catastrophe naturelle par arrêté ministériel du 9 mars 2018, la commune

/La Bellotte, dans sa partie qu’il a classée en zone B5, se situait sur une zone de glissement de terrain ancien et non actif, où n’avaient pas été recensés de dégâts liés à un glissement de terrain, pour

l'arrêté est entaché d'une erreur de droit, le maire s'étant estimé, à tort, en situation de compétence liée au regard de l'avis de la direction départementale des territoires s'agissant du risque de glissement

l'abri de jardin et la jouissance privative du jardin n'est pas utilisable du fait d'un glissement de terrain dans le talus constituant le jardin plein terre" ; que ce constat avait également été fait

, alinéa 1er, du code civil relative à la responsabilité du fait de toute chose, mobilière ou immobilière, que l'on a sous sa garde ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 décembre 1991 un glissement

indéniable avec impression de démesure et sensation d'écrasement, ils ne peuvent jouir de l'intégralité de la vue, ce qui conduit à une dépréciation de leur bien, le remblai de la construction voisine a glissé

; - la manutention manuelle des produits de plus de trois kilogrammes n'est pas évitée, le contrôle ayant permis de révéler que les salariés sont obligés de soulever ces produits pour les " faire glisser

APPELANT Monsieur [O] [P] né le 16 Mai 1981 à [Localité 5], demeurant Actuellement au Centre Hospitalier [Localité 10] à [Localité 8] - comparant en personne Me Bénédicte GLEIZE, avocat au barreau

fondement des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise, aux fins de constater l’état et les désordres résultant des intempéries et glissement

ce remblai, aggravé par les sécheresses et la présence de la végétation, est à l'origine des désordres constatés ; que par ailleurs l'érosion du talus du terrain appartenant à l'EPFL entraîne un glissement

mission de constater les désordres affectant la RD 31 et ses abords immédiats situés aux lieux Chemin de Dromieu ainsi que l'état des arbres existants sur la RD31 et à ses abords immédiats suite à un glissement

estime avoir subis du fait de la durée excessive de la procédure engagée devant le tribunal administratif de Lyon dans le cadre du litige l'opposant au centre hospitalier " Hôpital Nord-Ouest " de Gleizé

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - Mme Amandine Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - Mme Amandine Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - Mme Amandine Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Délibéré après l'audience du 3 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.

Délibéré après l'audience du 17 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.