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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff6d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 21 juin 2024, M.
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff6f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 21 juin 2024, M.
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff71
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 21 juin 2024, Mme [C] [J] a fait appel d'un jugement rendu
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff73
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 10 juin 2024, M.
Source officielle1ère chambre sociale
682428906cc0727870c21dc3
3 avril 2025
3 avril 2025
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 25 janvier 2024
Source officielle1ère chambre sociale
67f0bdee2b128a299768569e
3 avril 2025
3 avril 2025
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 16 août 2024
Source officielle1ère chambre sociale
65a239d97ca18b0008e580d3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
dossier E0000503 Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, I.PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD
Source officielle1ère chambre sociale
65a239e17ca18b0008e580d7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de CAEN - Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, I.PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD
Source officielleJAF COUTANCES
6a0e20facdc6046d475c2443
19 mai 2026
19 mai 2026
JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Pia BATARD, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449073.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449074.20211012
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 octobre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451280.20211012
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 octobre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454184.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454320.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449167.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 mars 2022.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453754.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454964.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455636.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 7 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455931.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456006.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 mars 2022.
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