Représentés par Me François Deleforge substitué par Me Bernard Franchi, avocats au barreau de Douai et par Me Christian Delevacque, avocat au barreau d'Arras INTIMÉS Sa Oney Bank

Octobre 1950 à NOGENT SUR OISE (60180) de nationalité FRANCAISE 4 rue de l'Abbé Grégoire 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP LEFEVRE TARDY, avoués assistée de Me LABBE FABRE, substituant Me Bernard

[Localité 1] Comparant et assisté par Me Murielle VANDEVELDE substituée par Me LECLERC (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard

- CHARMASSON (avocats au barreau des Hautes-Alpes) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard

Valentin Y... ... 38590 ST MICHEL DE ST GEOIRS Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur bernard

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme Rose-Marie F... épouse H

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

contredit formé à l'encontre d'un jugement (N° RG 01J00682) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 18 juillet 2001 suivant déclaration du 02 Août 2001 DEMANDERESSES : Madame Marie Hélène

02003 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2K2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2023 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023052452 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène

GUILLOU, Présidente de chambre Mme Anne BERARD, Présidente de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Hélène GUILLOU

APPELANTE EURL PHARMACIE PINEAU GENEVIEVE sise 106 rue Frébault 97110 Pointe à Pitre domicile élu au cabinet de son conseil Représentée par Maître Hélène URBINO-CLAIRVILLE (Toque 114), avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Mademoiselle Caroline Y..., ayants droits de Monsieur Bernard Y..., décédé ... 69780 MIONS représenté par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me B..., avocat au barreau

- Aide juridictionnelle ARRÊT no556 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Juin deux mille huit, par Bernard

- Aide juridictionnelle ARRÊT no556 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Juin deux mille huit, par Bernard

07449 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 10/04178 APPELANT Monsieur [H] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Helen

qualité de délégué syndical du SNCA [Adresse 5] [Adresse 6] Appelants représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Assistés de Me Hélène

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU cinq Juillet deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [U] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard

Daniel C..., domicilié [...]                               , 6°/ à Mme Hélène D..., domiciliée [...]                               , 7°/ à M.

Patrick ZZ..., 45°/ à Mme Hélène ZZ..., tous deux domiciliés [...]                             , 46°/ à M.