Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2430247_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430489_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2419578_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2422379_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2220582_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2227087_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2410382_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411093_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104bb14709e24f13d55437
31 août 2022
31 août 2022
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6262484bb1a50c277d4c5ba1
21 avril 2022
21 avril 2022
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 61, avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par Me Olivier HASCOET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5783c369c7f74996e17
27 octobre 2022
27 octobre 2022
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET
Source officielle5ème Chambre
64534cfb37f394d0f8f666c0
3 mai 2023
3 mai 2023
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : COMMUNE DU [Localité 1] agissant en la personne de son maire en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bruno HALLOUET
Source officielleJCPCIVIL
6a17473acdc6046d472690bb
18 mai 2026
18 mai 2026
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE - PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Madame [F] [W] [Adresse 2] représentée par Me Gwenaela
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c92e
18 juin 2008
18 juin 2008
ASSELINEAU & associés) LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE VIE SA ayant son siège social au 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me François HASCOET
Source officielle1re Chambre B
615e0dfbc25a97f0381f5108
13 février 2014
13 février 2014
représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me François HASCOET de la SCP HASCOET - TRILLAT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Julie VERDON avocat au
Source officielle6e chambre
615e0e63c25a97f0381f55dc
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F 10/1238 Copies exécutoires délivrées à : Me Elsa GILLET SCP CAPSTAN Me François HASCOET
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94914
28 mai 2020
28 mai 2020
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA-PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
634e41bddfc182adff7ad532
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Jean-Pierre HAUSSMANN, SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635cc37f0d69e87f74e6c0d7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
THOM GROUP [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Juliette HALBOUT, Plaidant,avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce3ecdc6046d478979f9
16 avril 2026
16 avril 2026
surveillance agissant poursuites etdiligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 338 138 795 00467 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET
Source officiellePage 40 sur 93