Camposa Sánchez-Bordone, predstavljeni 26. februarja 2019.#SM proti Entry Clearance Officer, UK Visa Section.

Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 27 de febrero de 2019.#Federal Express Corporation Deutsche Niederlassung contra Hauptzollamt Frankfurt am Main.

Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 11 de febrero de 2021.#Staatssecretaris van Financiën contra Jumbocarry Trading GmbH.

Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 22 de febrero de 2024.#QI contra Santander Bank Polska S.A.#Petición de decisión prejudicial planteada por el Sąd Rejonowy dla Warszawy-Woli w Warszawie.

barreau de LYON, toque : 713 ****************** Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

avocat au barreau de LYON, toque : 1748 ******* Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ

du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/04966 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Lugdivine SANCHEZ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pharmacie Saint-Maur Oberkampf SNC Sanchez Dumont, société en nom collectif

B A D, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 11 novembre 2024 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le

Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, SIGNÉ M.

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, SIGNÉ M.

FRANCE   The European Court of Human Rights is holding a Grand Chamber hearing today 25 January 2006 at 9 a.m., in the case of Ramirez Sanchez v. France (application no. 59450/00).

C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 24 octobre 2024 par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler

Zabka, - les observations de Me Dutreich, substituant Me Sanchez Rodriguez, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Georges SANCHEZ * GREFFIER : M.