Hourdin, Maître des requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du FOYER DU SOLDAT DU 1ER REGIMENT D'ARTILLERIE DE MONTBELIARD, - les conclusions de M. Ph.

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la S.A. COLAS SUD-OUEST, - les conclusions de M.

lettre du 19 janvier 1994 que lui a adressée la société S., ..., adresse où il demeure toujours, alors que cette société le 1er mars 1996 l'a fait assigner ainsi que son épouse 60 rue Victor Hugo à HOUPLINES

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne : 1.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de M. Hervé X..., - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

A..., représentée par Me Ferreira Houbdine, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est 26 quai de la Rapée 75012 PARIS - RCS B 775665615 Partie demanderesse : assistée de Me SOLA MICHELE Avocat (A133) et comparant par la SCP Véronique Hourblin

BREZILLON [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0017 ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société BREZILLON

BREZILLON [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0017 ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société BREZILLON

MARTINIQUE GUADELOUPE EXPERTISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J017 Assistée

social est [Adresse 7] - RCS d'[Localité 5] B 524948106 Parties défenderesses : assistée de la SELARL CM&B et ASSOCIES - Me Guillaume BARDON, Avocat au Barreau de Tours et comparant par Me Véronique HOURBLIN

plaidant : Maître Philippe MÉTAIS de White & case LLP, avocat au Barreau de PARIS INTIMES Monsieur [U] [K] né le 5 juillet 1965 à LILLE (59), de nationalité française 26,, rue Brune 59116 HOUPLINES