Generally, children needed close and good contact with both their parents.

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,  

Ces informations portent aussi sur leur droit de se mettre en contact avec les organisations et les organes indiqués au paragraphe 4.   » III.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Moreover, the applicant never claimed that he had been impeded in his contacts with his counsel either before or during the appeal hearing. 70.

Ukraine , The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,  

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [K] [H] né le 09 décembre 1967 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Isabelle

The second applicant’s contact with her father was regular and became unsupervised through progressive contact orders issued by the Milan Tribunal. 9.

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,  

D’après la jurisprudence constante de la Cour des sévices d’une telle intensité subis par un détenu dépassent clairement le seuil d’application de l’article 3 (voir par exemple Tomasi c.

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Rait Maruste,   Isabelle

Ukraine, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,  

C’est précisément dans le but d’obtenir une réponse claire sur sa situation qu’il avait pris contact avec un avocat et introduit des recours. 37.

Mutuelle APICIL [Adresse 8] [Adresse 8] Défaillante, régulièrement avisée le 04 août 2016 par procès-verbal de remise à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR : Madame Isabelle

Elle rappelle avoir per u la somme de 30000 € à? la suite de l'ordonnance rendue par le juge de la mise en tat le 17 janvier 2005.

DISTRIBUTION GARD CEVENNES prise en son représentant légal en exercice 2, Rue de Verdun 30901 NIMES CEDEX représentées par la SELARL JURISBELAIR, avocats au Barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Jean-Claude PERIE

Lorenzen,   Karel Jungwiert,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Khanlar Hajiyev,   Luis López Guerra,   Ledi Bianku,   Işıl Karakaş,   Vincent A.