Monsieur [U] [XO] domicilié : chez Mme [SH] [RB] [Adresse 3] [Localité 19] défaillant Monsieur [O] [ID] [X] détenu : Maison d’arrêt de [Localité 21] [Adresse 2] [Localité 21] représenté par Me Isabelle

Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/16927 APPELANTS Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 6] (27) Représenté par Me Isabelle

  Gouvernement   :   Edwige Belliard , agent ,   Anne-Françoise Tissier , conseil ,   Kim Keuflet, Philippe Obligis , conseillers   ;   Requérant   :   Isabelle

AIRWAYS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] SOUDAN représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Isabelle

Representatives of the parties   Government :   Edwige Belliard , Agent ,   Anne-Françoise Tissier , Counsel ,   Kim Keuflet, Philippe Obligis , Advisers ;   Applicant :   Isabelle

26] représentée par Me Patricia FABBRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0082 Monsieur [H] [KJ] [GY] détenu : Maison d’arrêt de [Localité 34] [Adresse 3] [Localité 34] représenté par Me Isabelle

Monsieur [V] [EJ] domicilié : chez Mme [FX] [DV] [Adresse 5] [Localité 30] défaillant Monsieur [H] [XW] [NO] détenu : Maison d’arrêt de [Localité 22] [Adresse 3] [Localité 22] représenté par Me Isabelle

Coutant, est une ressortissante française, née en 1953 et résidant à Paris.

THE FACTS The applicant, Mrs Isabelle Coutant, is a French national who was born in 1953 and lives in Paris. She is a member of the Paris Bar. She was represented before the Court by Mr   J.-L.

X..., en l'absence de sa mère ; pendant la nuit, Robert X... l'avait tirée de son sommeil, en lui demandant de le suivre, ce qu'elle avait fini par faire devant son insistance et par peur de réveiller

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle G...

avait crié des insultes "connard" ou "enculé", et avait jeté un papier sur son propre véhicule ; cela l'avait énervé et, se sentant agressé, il avait décidé de prendre ce véhicule en chasse pour faire peur

.- Claude X...de s'être, entre fin 1990 et courant 1994, rendu complice des viols commis par Guy-Claude Y... sur la personne de B..., en aidant et assistant sciemment l'auteur dans leur préparation et

peu après la fermeture de celui-ci, effectuée à 19 heures, par un ou deux individus qui avaient exercé des violences sur les deux employés présents dans l'établissement, à savoir Jean-Marc Z... et Isabelle

", de novembre 1995 à octobre 1996, indiquait qu'après une sortie en boîte avec le personnel, son employeur lui avait proposé un dernier verre et en avait profité pour lui imposer un rapport sexuel courant

(Puy-de-Dôme), 48) de Mme Isabelle X..., divorcée Y..., demeurant ...

Il était anxieux, parlait à voie basse de peur que les « voix » l'écoutent. Il avait voulu quitter l'unité dans la nuit.

Y...tient des propos très négatifs à l'égard de Monsieur Christian X...avec une mise en garde constante, discours qui pourrait se révéler anxiogène pour un enfant entretenu depuis toujours dans la peur

pense pas qu'André Y... ait été capable d'agresser Yohann, les époux Bruno C... expliquent que les époux Y... sont partis aux sports d'hiver en février, mais sans Yohann en raison de son handicap, et Isabelle

PARIS BACHES en date du 6 avril 2006 accusant réception au conseil de Isabel Y... épouse X... de la convocation en conciliation et indiquant que les arrêts de travail de Isabel Y... épouse X... étaient