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5 803 résultats pour « Isabelle LONG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9291d

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

LA SARL FRILANG OYSTER POND Oyster Pond 97150 SAINT MARTIN Non comparante Représentée par Me Cécilia DUFETEL de la SELARL CECILIA DUFETEL, avocat au barreau de GUADELOUPE, substitué par Me Isabelle

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca2aefa73772b5776cb7b4

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère Mme Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811f0cf40727a0043d68d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 222 DEFENDEURS Monsieur [X] [F] [H] [L], né le 22 juillet 1965 à [Localité 29], de nationalité française, demeurant [Adresse 14]) représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0fa

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

René X... ... 63670 LA ROCHE BLANCHE Représenté par la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour) Plaidant par Me Isabelle Z... (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0709DEC000483220

Admin. suprême

9 juillet 2020

9 juillet 2020

inline-block } .s72220943 { width:156.86pt; display:inline-block } .s67CC2216 { width:138.53pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 4832/20 Elvin Iltikham oglu ISAYEV

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-119194

Admin. suprême

4 avril 2013

4 avril 2013

14.2pt; text-align:justify } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } THIRD SECTION Application no. 32894/11 Jama ABDULLAHI ISMAEL

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67eeeb00b848dd6814c63cbe

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

non comparante SCI MAUROSANE [Adresse 7] [Localité 18] non comparante Monsieur [R] [G] [P] [Adresse 2] [Localité 13] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme Isabelle

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459892.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653a0645d0451e8318d0e929

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

635cc3890d69e87f74e6c0fb

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02294_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02294_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89919

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme NEHER SCHRAUB, président Madame BERTRAND-ROYER, conseiller Madame NEROT, conseiller Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC001925613

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

However, as long as there is some meaningful contact with the authorities concerning complaints and requests for information, or some indication, or realistic possibility, of progress in investigative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206393_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En premier lieu, par un arrêté du 11 juin 2021, régulièrement publié au recueil administratif le 15 juin 2021, la préfète de l'Aveyron a donné délégation à Mme Isabelle Knowles, secrétaire générale de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204921_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A est entré sur le territoire français sans être titulaire d'un visa de long séjour.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401232_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Le préfet précise qu'elle ne fait état d'aucun motif exceptionnel d'admission au séjour qui permettrait de déroger à l'absence de visa long séjour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300485_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Dès lors, la préfète de l'Aube, a pu, au seul motif tiré de l'absence de visa de long séjour, qui n'est pas critiqué par le requérant, refuser de délivrer à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300516_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Dès lors, la préfète de l'Aube, a pu, au seul motif tiré de l'absence de visa de long séjour, qui n'est pas critiqué par le requérant, refuser de délivrer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01167

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Groupe Aplus santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

Source officielle

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