L'actif de placement des organismes mentionnés à l'article R. 139-1 auxquels s'applique le régime dit “ simplifié ” ne peut être constitué que : 1° De titres de créances négociables relevant de la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre II du

Article A4241-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

Enfoncement (seulement sur demande spéciale) ; i) Itinéraire ; j) Port de chargement ; k) Port de déchargement ; l) Les matières dangereuses visées par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit

Article 281 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 70

Code général des impôts, annexe III

Elle comporte également, avec l'indication de leurs contenances, des numéros des sections et lieux-dits, la liste des parcelles cadastrales concernées par l'exonération ou, lorsque cette dernière concerne des parts de groupement forestier ou de société

Article L390-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 76

Code des assurances

Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux entreprises d'assurance établies dans les îles Wallis et Futuna, y compris à celles qui, par dérogation aux dispositions de l'article L. 310-3-1, sont susceptibles de relever du régime dit " Solvabilité

Article R322-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 35

Code des assurances

L'assemblée générale délibérant comme il est dit ci-après peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

Article R5141-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 91

Code de la santé publique

Comme il est dit à l'article D234-6 du code rural et de la pêche maritime ainsi reproduit : "I. - Les médicaments vétérinaires contenant des substances ou catégories de substances à activité anabolisante, anticatabolisante ou bêta-agoniste ne peuvent

LEGIARTI000034461330

—

0130093F Collège Fraissinet MARSEILLE Aix-Marseille 0130158B Collège Seyssaud SAINT-CHAMAS Aix-Marseille 0131261A Collège Auguste Renoir MARSEILLE Aix-Marseille 0131366P Collège Saint-Joseph CHATEAURENARD Aix-Marseille 0131367R Collège Saint-Louis

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 74

Arrêté du 3 février 1983 portant agrément de personnes et d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales des bruits en milieu de travail.

Bourguine (Michel), 7 bis, boulevard Louis-Blanc, B.P. n° 60, 30104 Ales Cedex. Centre technique des industries mécaniques (Cetim, Senlis), 52, avenue Félix-Lonat, B.P. n° 67, 60304 Senlis Cedex.

LEGIARTI000027521443

—

administratif André-Benech 340780477 Limousin Association clinique de la Croix blanche 230000887 Limousin CHU de Limoges 870000015 Limousin CH Jacques-Boutard Saint-Yrieix 870000031 Lorraine CH de Luneville 540000080 Lorraine SAS polyclinique Louis-Pasteur

Article (30 à 34)

—

BORDEAUX D 20 BARON 33 Pont Saint Jean Boulevard Joliot Curie BORDEAUX Quais RG BORDEAUX 33 Quais RG Pont Saint Jean BORDEAUX A 631 BORDEAUX 33 D 136 D 255 BRAUD-ET-SAINT-LOUIS

Article 228-1.02

—

"Etanche aux intempéries" se dit d'un dispositif qui, dans toutes les conditions rencontrées en mer, ne laisse pas pénétrer l'eau. 19.

Article D361-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

Code rural (nouveau)

Dans tous les cas, le montant des dommages ainsi calculé est, s'il y a lieu, diminué des frais de production qui n'ont pas été engagés ; 4° Pour les plantations pérennes, la valeur des récoltes qui ne pourront avoir lieu, déterminée comme il est dit

Article D111-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 50

Code de l'énergie

Pour les consommations d'électricité du secteur résidentiel, un agrégat est dit secrétisé lorsque le nombre de points de livraison de l'agrégat est inférieur à dix.

Article 55-14

—

Le personnel affecté à chaque table comprend : Un chef de table, un croupier dit "tailleur" et deux croupiers dits "payeurs". Ces deux croupiers qui travaillent debout doivent se placer face au croupier "tailleur", qui est assis.

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

OBSERVATIONS. (1) A l'exception du bras qui alimente le moulin d'Ebly. (2) A l'exception du ruisseau dit l a Vieille-Seine Mignon Du moulin neuf sous Mauzé à la limite du département de la Charente. Néant.

Article Annexe I

—

Document dit 3 en 1 Imprimé CERFA Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf qui peut servir de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de justificatif technique et de certificat de vente pour les véhicules acquis en France.

Article 42

—

des salaires pratiqués dans l'industrie, par la somme brute obtenue en multipliant par 1 759 le salaire horaire moyen déterminé d'après le nombre d'heures de travail effectif dans l'année et les gains y afférents constitués par le salaire proprement dit

Article 40

—

Il retourne ensuite en une seule fois le premier tas sur le second et procède au mélange ainsi qu'il est dit au paragraphe précédent. Lorsque la partie est terminée, les jeux doivent être remis immédiatement dans l'ordre du fabricant.

Article 121

—

. - Lorsqu'il ne peut plus être fait application du I ou lorsque les membres d'une liste présentent simultanément une démission motivée, il est procédé comme il est dit aux III et IV.

Article CTS 7

—

Cette pression dynamique de base normale est susceptible de variation en fonction de la hauteur de la construction, selon les règles NV précitées ; c) Le calcul est fait pour un site dit normal (ks = 1) ; d) Aucun effet de masque n'est pris en compte

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