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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9387e
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Jacques ROUSSEAU, Conseiller Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 21 décembre 2016.
Source officiellesoc
613723f6cd5801467741076f
6 mai 2002
6 mai 2002
Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 2000 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société Serlock, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielle2ème chambre
DTA_2200582_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B A, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté préfectoral n° 2020/208 du 22 juillet 2020, par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202473_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme F G, représentée par Me Lemaire, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818ae89f19e8c50f89817
7 octobre 2024
7 octobre 2024
copie à : Maître Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître Marie-françoise ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS - 823 Maître Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS - 664 Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f41a
25 janvier 2012
25 janvier 2012
général : 10/ 08228 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : sur arrêt COUR D'APPEL DE TOULOUSE DU 22 avril 2009- Arrêt du 28 SEPTEMBRE 2010 COUR DE CASSATION-No RG1728 f-d APPELANT : Monsieur Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0b38ac3a658931dd27
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques
Source officielle2e chambre sociale
65321ad29e4ea48318f5acad
18 octobre 2023
18 octobre 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques
Source officielleChambre des Etrangers
64bb735a0d42fcd969e7cf57
21 juillet 2023
21 juillet 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA DE SEINE-MARITIME, - à Me Alison JACQUES
Source officielleChambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4c6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Monsieur [M] [T] né le 29 Juin 1984 à [Localité 8] (63) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f54f
26 avril 2024
26 avril 2024
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Jean Marc BERNARDIN, avocat au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a4098ed4b8b7546a92
9 juillet 2024
9 juillet 2024
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4ca
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ARMANDO ---------------------- N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTA4 ---------------------- DU 23 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d5b1d7564000872dcb7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FIGEROU, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca7041e89b335bd82c5f51
16 octobre 2020
16 octobre 2020
16 OCTOBRE 2020 APPELANTS : [R] [I] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 5] (38) [Adresse 2] L'UNION LOCALE CGT DE [Localité 7] ET DES ENVIRONS [Adresse 3] Représentés par Me Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69fd804ecdc6046d470477e4
7 mai 2026
7 mai 2026
À la lecture de ce courrier, Me [T] a déposé le 30 septembre 2015 une requête au juge commissaire. 4.
Source officielle1ère chambre civile B
60358a53737223af45ed3304
5 avril 2016
5 avril 2016
: 08 Octobre 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Mars 2016 Date de mise à disposition : 05 Avril 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300231
19 mars 2020
19 mars 2020
Jacques, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Carré de l'Est, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. et Mme K..., après débats en l'audience
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457727.20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Christian Fournier, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202798_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
, que le 19 novembre 2021, il a pêché des coquilles Saint-Jacques dans une zone sans détenir la licence de pêche permettant de pêcher cette espèce dans cette zone et que M.
Source officiellePage 40 sur 117