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880 résultats pour « Jacques ORLIAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925cf

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

pas contesté qu'au sein du Cabinet Cailliau Dedouit et associés, l'associé signataire et responsable du dossier de la société Paris Orléans est M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e8

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

s'agissant d'opération de cession d'une partie du capital de la société Altice dans laquelle Paris Orléans a investi.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e4a0055379800088473ed

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00894

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Jean-Jacques G..., domicilié [...], 11°/ Mme Agnès H..., domiciliée [...], contre les arrêts rendus le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans les litiges les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300677

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

SEPTEMBRE 2021 La société Sagana, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° B 20-18.665 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2020 par la cour d'appel d'Orléans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc7

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2008 N° RG : 06 / 03060 DÉCISION ENTREPRISE

Source officielle
CA

Chambre Civile

65a781958121050008662d8e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/24 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Laurence RIBAUT la SELARL ABRS et ASSOCIES ARRÊT du : 16 JANVIER 2024 N°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

.-45000 ORLEANS représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Madame Anna U...

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a22182c005de24d213

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Nelly GALLIER la SARL ARCOLE la SCP REFERENS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301209

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Meano, Renard, Collomp, M. Jariel, Mmes Djikpa, Schmitt, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110599

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Anne X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2017 par la cour d'appel d'Orléans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300615

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372679cd58014677425d61

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 14 décembre 2001), rendu sur renvoi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400918_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le collège d'experts composé du docteur A F, infectiologue, demeurant Hôpital Cochin, 27 rue du Faubourg Sant-Jacques à Paris (75014) et du docteur E D, chirurgien orthopédique

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2412421_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. / Cependant, pour les immeubles ayant une façade sur la place Parmentier, ou sur la rue Jacques Dulud, entre les rues d’Orléans et Victor Noir, la hauteur des bâtiments est fixée à R+4+combles (soit

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397fc8da90185712ea4df

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

PARIS Toque B0097 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Avril 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Président Monsieur Jacques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f3209b79ac4fbe1d87779f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [I] [G] née le 15 Juin 1977 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05717fdd29c2965176e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07 /2025 la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES Me Maëva SAGLIO la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 1er JUILLET 2025

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300440

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[R] [O], 2°/ Mme [G] [Y], épouse [O], tous domiciliés [Adresse 1](Allemagne), contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05717fdd29c29651770

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/ 2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE

Source officielle