GENERALI IARD, en qualité d’assureur décennal de l’EURL SAMPAIO [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER-MARTY PRUVOST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

7] Représenté par Me Ugo IVANOVA, avocat au barreau de LYON, toque : 2933 INTIMEE : La METROPOLE DE [Localité 14] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Laurent JACQUES

cette qualité, audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Aude MANTEROLA, associée de la SELAS

LAC, RCS [Localité 9] 480 770 817, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

barreau de PARIS - #P0213 DEFENDEURS Madame [Y] [S] épouse [K] [E] 38 allée des Goélands 56470 SAINT-PHILIBERT Monsieur [X] [K] [E] 38 allée des Goélands 56470 SAINT-PHILIBERT représentés par Maître Jacques

Ils indiquent qu'on les a dirigés vers les urgences pour adultes, où, avant de s'y rendre, leur fils a été pris de selles importantes.

Représentée et assistée de Me Cyril FERGON de la SELAS ARCO - LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J135 INTIMÉE La société AXA FRANCE IARD, S.A., agissant poursuites

représenté par [L] [J] [S] [L], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Buyukdere Cad. n°143 Esentepe [Adresse 1]) représenté par Me Jacques-Alexandre

société de droit congolais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Brazzaville (République du Congo) représentée par Me Jacques-Alexandre

représentant légal en exercice, domicilié es qualité au siège social 22-30, Avenue de Wagram 75008 PARIS ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, Me Romain GRANJON de la SELAS

SOCIÉTÉ DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) Ayant son siège social ZI Paris Nord II - 241, rue de la Belle Etoile 95700 ROISSY EN FRANCE Représentée et Assistée par Me Jean-Michel BONZOM de la SELAS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier 2022 et 24 janvier 2023, la SCI Launay, représentée par la SELAS Léga-Cité, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2024, la commune d'Excenevex, représentée par la SELAS cabinet Lega-Cité (Me Jacques), conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

La SCI a été placée en redressement judiciaire converti en liquidation par jugement du 16 mars 2017, la SELAS Koch & Associés étant désignée en qualité de liquidatrice.

ALBINGIA, assureur Dommages-Ouvrages [Adresse 7] [Localité 63] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 DEFENDERESSES

M CAP CONSEIL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00259 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie BARRERE Me Jacques

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Jacques E..., domicilié [...] , 8°/ M.

Y..., Z..., A..., Bureau, Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller