CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 684 résultats pour « Jacques VAYLEUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b3cd5801467741fe55

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème Chambre, en date du 5 septembre 1996, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle

Page 40 sur 335

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613723a7cd5801467740c8b0

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891fe

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

Par déclaration du 11 mai 2006, Monsieur Jacques X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a4b

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Jacques D..., qui lui a vendu les bons de capitalisation qu'il détient ; Attendu que les deux instances ayant été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 17 janvier 2001, le tribunal a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10898

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab60

Appel

28 février 2008

28 février 2008

ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 28 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00024

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Jacques Y... à payer M. X... et à M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618022

Admin. suprême

24 octobre 1980

24 octobre 1980

JACQUES X..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 5 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE LA TAXE SUR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01211

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

Attendu que pour démontrer le harcèlement moral dont il aurait fait l'objet de la part de Monsieur Z..., Jean-Jacques X...produit d'une part des tracts critiques à l'égard de celui-ci datant des années

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007965347

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Jacques X..., demeurant ... (29225) ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007970773

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Jacques X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de ClermontFerrand le 25 octobre 1994, présentée par M.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3e1

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 25 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e874

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 17 septembre 1992, qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'attestation faisant état de faits matériellement

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008151162

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Jacques X..., ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081261

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f153b

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Jean-Jacques A..., 2°) Mme Z... CHARLET, demeurant avec son mari, M. Jean-Jacques A..., ...

Source officielle
CC

civ1

613721a7cd580146773f5ae1

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Jacques, Maurice Y..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., 4°/ de la Mutuelle générale française, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., 5°/ de la Caisse de garantie des notaires de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102857_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

C pratiquait la pêche de coquilles Saint-Jacques armé de chaluts pélagiques en lieu et place de dragues, que l'équipage du navire débarquait des caisses de coquilles Saint-Jacques sur le quai de Ranville

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

C / Jacques Y... Z... Y...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838791

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle