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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd9c
15 octobre 2012
15 octobre 2012
GENERALE DES TRAVAILLEURS DE GUADELOUPE (UGTG) pris en la personne de son secrétaire général Elie Z... ... ... 97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Xavier A... ... 97115 SAINTE-ROSE Monsieur Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda1
15 octobre 2012
15 octobre 2012
. ... 97122 BAIE-MAHAULT Monsieur Freddy D... ... 97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Tony Manuel E... ...97115 SAINTE-ROSE Monsieur Franck Hubert F... ...97115 SAINTE-ROSE Monsieur Patrice
Source officielle1ère chambre
DTA_2310406_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sur leur propriété ne se trouve pas justifiée et procède d’une erreur manifeste d’appréciation ; - ces espaces boisés classés auraient dû se situer en zone A conformément au principe du « pollueur-payeur
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d1e
20 novembre 2006
20 novembre 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/01549GONZALESC/Me Patrice BRIGNIER - Commissaire à l'exécution du plan de SA PARSYSMe Jacques MOYRAND - Représentant des créanciers de SA PARSYSSA PARSYSAGSCGEAAPPEL
Source officielle8ème chambre
686f4e31334d55acd19f1d80
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 47 Ayant pour avocat plaidant Me Anthony SCARFOGLIERO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85302
17 avril 2001
17 avril 2001
Valérie D... pour avoué la S.C.P MALET D... pour avocat Maître LEVY Jacques du barreau de Toulouse Madame A... B...
Source officiellecr
édure suiviec/Aline Y
6137259acd5801467741f1e6
26 février 1997
26 février 1997
PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a6c
27 mai 1992
27 mai 1992
Jacques N..., demeurant ... (Tarn), 14°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb09
9 janvier 2012
9 janvier 2012
97139 LES ABYMES Représentée par Me NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Gerty X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Patrice
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162bb44f32b7c38854c2fec
24 janvier 2013
24 janvier 2013
barreau de PARIS, toque : G 473 INTIMEE - SA FRUCTICOMI Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8787f
2 février 2005
2 février 2005
Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON PARTIE INTERVENANTE SOCIETE CAPAS ASSURANCES SARL prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis 7 rue Saint Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a1
12 juin 2008
12 juin 2008
APPELANTE et DEMANDERESSE : Madame Fernande X... épouse E... ... ... 60200 COMPIÈGNE représentée par Mes D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF, avocats au barreau de COLMAR, Avocat plaidant : Me Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c723
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Ordonne une mesure d'expertise médicale et désigne pour y procéder : - M. le Docteur Jacques V..., ..., avec mission d'examiner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7c
30 avril 2007
30 avril 2007
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Aude SOULARD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d444
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Prud'hommes de LAVAL, du 22 Septembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 00013 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Régis X... ... 53960 BONCHAMPS LES LAVAL représenté par Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93091
23 mars 2016
23 mars 2016
née le 01 Mai 1946 à Paris ... 1237 AVULLY assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : SCI MARION
Source officielleciv3
61372205cd580146773f98b4
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Patrice B..., demeurant et domicilié à Lille (Nord), 20 bis, place du Maréchal Leclerc, 23 / M. XT... Planckaert, demeurant et domicilié à Bondues (Nord), ..., 24 / M.
Source officielleciv3
61372321cd58014677405d6b
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Patrice ZS..., 132°/ de Mme Paulette IN..., épouse ZS..., demeurant ensemble ..., 133°/ de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
GS..., Rachid G..., Dan EA..., Fawzi P..., Vincent GW..., Omar EB..., Nelson AZ..., Eloi Gemes BQ...,Yann EC..., Kamel BA..., Patrice GX..., Wahid GY...,, Patrice GZ..., Eddie LN..., Djamal EE..., Guirec
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:429308.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Or il résulte de ce qui a été dit au point 9 que seule la société I était redevable de la retenue à la source en sa qualité d'établissement payeur.
Source officiellePage 40 sur 57