JEAN-CLAUDE , PROFESSEUR TECHNIQUE X..., XP... 149 DOUALA, AT... JEAN-CHARLES , DIRECTEUR DE LABORATOIRE BâPâ 235 YAOUNDE, AU... HENRI , INGENIEUR, XP... 625 YAOUNDE, BW...

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Claude

T.) 48/ 49, Quai Alphonse Le Gallo 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT représentée par Me Bruno COURTINE, avocat au barreau de PARIS S. A. S. GLOBAL AUTOMOTIVE LOGISTICS (G. A.

Josephe, Victor L..., Claude I..., Daniel A..., Daniel D..., Serge U..., Michel N..., Dominique J..., Henri M..., Raymond Z..., Jean XY..., Samuel X..., Désiré Demailly, Bernard P..., Gérard B..., Jean-Pierre

Jean Claude CB..., 214°/ de Mme Thérèse CB..., demeurant ensemble ..., 215°/ de M.

Jean-Louis D..., demeurant ..., venant aux droits de M. I..., 17 / de M.

(Eure-et-Loir), 22°/ Mme Jeanne XX..., demeurant ... (5e), 23°/ M.

JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 14 Février 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Claude

Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME M. Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

[S] demande à la cour de condamner sous astreinte la société au paiement: A titre principal, - 56. 053, 98 € bruts à titre de contrepartie financière de la clause de non-concurrence prévue au contrat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [B] Madame [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■

[T] [F] [D], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS THILAUBRI, en la personne de Maître [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat au barreau de

s'agissant de la clause de protection de clientèle.

MEDITERRANEENNE DE RECYCLAGE DES PNEUMATIQUES dont le siège est sis 47 chemin de Ramatuelle - 83550 VIDAUBAN représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Louis

a adressé au salarié, le 4 juillet 1991, une somme en paiement des mensualités concernant la clause de non-concurrence ; que M.

octobre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de NIORT APPELANTE : S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Lieu-dit [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat constitué Me Jean-Claude

PARIS représentée par Me Jean- Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Mario STASI, du barreau de PARIS Mademoiselle Odile A... ... 75007 PARIS représentée par Me Jean- Michel DAUDÉ

La rémunération forfaitaire brute de 3450 euros se décompose comme suit: « un salaire horaire brut de 18,24 euros pour 151,67 heures auxquelles s'ajoutent 30 heures supplémentaires mensuelles à 125% soit

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 8 janvier 2024   DEUXIÈME SECTION Requête n o 17596/23 Jean-Claude

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Claude