né le 04 Janvier 1944 à PARIS (75015) ... 34380 ST MARTIN DE LONDRES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Benoist ANDRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux D..., de la SCP

Tarabeux, conseiller rapporteur, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

Jean-André X..., demeurant ...

Jean-André X..., demeurant ...

né le 14 Mars 1949 à MEKNES (MAROC) ... 30133 LES ANGLES représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Alain BEGOC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE :

Daniel XV..., demeurant ..., 53 / Mme Marie-Jeanne XF... Léonardo, demeurant Ts Jérane, Les Tilleuls, 13013 Marseille, 54 / M.

André J..., demeurant ..., 7 / de M. René Z..., demeurant ..., 8 / de M. André E..., demeurant ..., 9 / de M. Antonio G..., demeurant ..., 10 / de M.

Jean-Paul, - Z... Eric, - A... Patrice, - B... Daniel, - C... Paul, - D... Jacques, - E... Jean-Jacques, - F... Jean-Jacques, - G... Jean, - H... Lionel, - I...

VIMONT, avoués assistés de Me Marie-Hélène THIZY de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 29 Janvier 2008 D'une part

Ghislain Y..., Mme Marie-Sophie Y... et Mme Elisabeth Y... à payer à M. Jean-François Y... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de Mme Marie-Alice Y..., M.

André Jean-Paul (cf convention de transmission du 12 octobre 2009); que Daniel D... demande que soit constaté que Christine D... épouse X..., André Jean-Paul D... et Michel D... sont bénéficiaires du

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des consorts Z..., les conclusions

né le 26 Février 1966 à BASTIA (20200) ... 20215 VENZOLASCA assisté de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE DES

Jean-Luc S..., 7°/ M. Louis N..., 8°/ M. X... Le Goff, 9°/ M. Adrien Y..., 10°/ Mme Jeanne, Andrée A..., 11°/ M. Luc U..., 12°/ M. Alain XD..., 13°/ M.

André M..., 30 / de Mme Marie-Françoise XC..., 31 / de Mme Nicole XF..., 32 / de M. N. O..., 33 / de Mme Josette XB..., 34 / de Mme Eléonore XY..., 35 / de Mme Yvette V...

Marc, demeurant ... (Nièvre), 10°) Madame M... Chantal, demeurant ... (Nièvre), 11°) Mademoiselle O... Jeannine, demeurant Résidence Jeanne d'Arc, ... (Nièvre), 12°) Monsieur P...

Jean, Pierre, Marc ZG..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 9, Nautide 5), 31°/ M.

Jean-Luc I..., demeurant Châteauvieux à Faverges-de-la-Tour (Isère), 14 / de M. Gérard J..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Soudain (Isère), 15 / de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'Avocat Général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...