I COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Mademoiselle Franca X...

[B] [I] à payer à la SCI PRIVILEGE: -La somme de 1.073,38 euros (mille soixante-treize euros et trente-huit centimes) à titre de dommages et intérêts en réparation de la baie vitrée - La somme de 275

VANUATU, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-michel GARRY, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Monsieur [V] [O], né

Aide juridictionnelle RG N : 04/ 00942- A R R E T No------------------------------ Prononcé à l'audience publique du trente Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR

Jean- Claude Z... Jean- Claude A...

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me BINOCHE SCP KEIME & GUTTIN SCP JULLIEN LECHARNY ROL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour

Jean-Marie T..., domicilié [...]                                       , 27°/ à M. Joël U..., domicilié [...]                        , 28°/ à M.

Madame Liliane Micheline Y... venant aux droits de Monsieur Jacques D...

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1942 de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté de Maître Jean-Michel GALLARDO

au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 9 février 2022 par lesquelles la préfète de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

par : Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) Assisté de : Me Jean ROSENBERG (avocat au barreau de PARIS, toque P460) plaidant pour la SCP SCAMPS ROSENBERG INTIMEE SA ORANGE

novembre 2010 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : CP/CP APPELANT Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP

INTIME : Monsieur Jean Louis X... ...

Jeanne Y... épouse Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

d'administrateur légale de la personne et des biens de son fils mineur [R] [N], né le [Date naissance 4] née le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP

. / Jean Z..., COMMUNE DE FAYET RONAYE Arrêt rendu le JEUDI TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.