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2 102 résultats pour « Jean-Pierre GAULTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92906

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef5f

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Ces trois pièces seront donc écartées des débats en vertu des dispositions des articles 15 et 16 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel Z

61372556cd5801467741cde3

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme RactMadoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372283cd580146773fde64

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Jean-Louis Y..., défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ2

613723c8cd5801467740e17a

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

Jean-Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bace

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Jean-Pierre X..., domicilié ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Berton Brun, en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1998 par le tribunal de commerce de La Rochelle

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eb9c5

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Jean-Pierre X..., demeurant ..., Saint-Jullien-en-Born (Landes), 2°) de M. Guy Y..., demeurant "Point du Jour" à Lit et Mixte (Landes), 3°) de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10f9

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Josiane Madeleine D..., épouse C..., demeurant ensemble rue de la Libération, La Nourée, Frepillon (Val-d'Oise), 8°/ de Monsieur Michel Pierre Jean I..., 9°/ de Madame Evelyne Henriette X...

Source officielle
CC

civ3

6137211fcd580146773f126d

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean, Maurice, André X..., 2°) Madame Fernande, Léone C..., épouse X..., demeurant

Source officielle
CC

civ3

613720abcd580146773ed3d0

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Jean-Pierre Z..., demeurant à Saint-Denis (Loiret), ..., 3°) M.

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee33e

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613720edcd580146773ef8bf

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

D..., 2°/ de Madame Rolande Y..., épouse D..., demeurant ensemble à Saint-Jean d'Angely (Charente-Maritime), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi,

Source officielle
CC

civ2

61372365cd58014677409370

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372317cd580146774054b3

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Jean-Marc X..., demeurant ..., 3°/ de la Poste, direction des ressources humaines, dont le siège est Bureau GRCA, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
CC

civ2

61372318cd5801467740558f

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Jean-Henri X..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372242cd580146773fb7f8

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Pierre X..., 2 / Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant ... (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ2

Et attendu que le tribunal, en l'absence de faute alléguéec/M. X

6137221fcd580146773fa6b9

Cassation

16 mai 1994

16 mai 1994

Jean-Pierre Y..., demeurant château de Moncé à Saint-Firmin-des-Prés (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1992 par le tribunal d'instance de Vendôme, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc5cb

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Pierre C..., demeurant à Marignac-Laspeyres (Haute-Garonne), 13 ) de M. le maire de Marignac-Laspeyres (Haute-Garonne), 14 ) de M.

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc65d

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Pierre C..., demeurant à Marignac-Laspeyres (Haute-Garonne), 13 ) de M. le maire de Marignac-Laspeyres (Haute-Garonne), 14 ) de M.

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc661

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Pierre B..., demeurant à Marignac-Laspeyres (Haute-Garonne), 13 ) de M. le maire de Marignac-Laspeyres (Haute-Garonne), 14 ) de M.

Source officielle