[L] [M] né le 22 Juillet 1998 à [Localité 5] (ALGERIE) ([Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté

Salomon ; Greffier de chambre : M.

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, M.

cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Suresnes (Hauts-de-Seine), à raison de locaux situés 5 rue Salomon

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle M.

N° K 21-82.318 FS-B N° 00751 ECF 29 JUIN 2022 CASSATION M.

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Flunch et des sociétés MJS Partners et FHB, ès qualités, de la SCP Gaschignard

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'association Unédic, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

Sommer, président, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Lacquemant, Nirdé-Dorail, Salomon, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, M.

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Corneloup, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, MM.

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Corneloup, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, MM.

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Corneloup, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, MM.

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Corneloup, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, MM.

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, M.

A a été mis en possession d'une attestation de prolongation d'instruction le 10 avril 2024, valable jusqu'au 9 juillet 2024, faisant perdre son objet à la requête.