LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 89-45.131 et V 89-45.132 formés par la société les Pompes funèbres générales, société anonyme, dont le siège social

pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2014.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 16 juillet 2020, M.

de la Varde, Buk Lament, Robillot, son avocat, au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C... un permis de construire n° 077 297 22 00001 portant sur un double garage sur un terrain sis 2 chemin des Pommiers, pour une surface de plancher créée de 45 mètres carrés.

2020 et capitalisation des intérêts à compter du 28 juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Ménerbes de procéder, en premier lieu, à l'arrêt total de la pompe à chaleur, dans un délai de deux

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 29 juillet 2022, la société Pomme d'Happy demande à la cour de': - juger recevable mais mal fondé l'appel

Le 5 mai 2023, la société Bev Tech Littoral Sud a fait droit à la demande de la société Canet [Z], lui a restitué la pompe réparée et repris possession de la pompe de marque Pera prêtée.

POMME c/ S.A.S. [Localité 7] TRAVEL NETWORK, exerçant sous l’enseigne NTN VOYAGES Grosse délivrée à Me Guillaume GUERRA Expédition délivrée à S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2021 et le 3 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels - personnels administratifs et techniques de Loir-et-Cher a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les

POBI STRUCTURES C/ M.

Par jugement du 23 juillet 2019, le tribunal a dit que la pompe à chaleur était à l'origine d'un trouble anormal de voisinage et condamné, avec exécution provisoire, les consorts [M] [X] à : - déplacer

D’autre part, aux termes de l’article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : « La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels

professionnels en garde de 24 heures et non à ceux en garde de 12 heures de jour ; la pondération ne s’applique qu’aux sapeurs-pompiers professionnels en garde de 24 heures et non aux sapeur-pompiers

Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2020 sous le numéro 2003724, M.

Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2022 sous le numéro 2202905, M.

Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2022 sous le numéro 2202905, M.