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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-241851
15 janvier 2025
15 janvier 2025
; text-align:justify; font-size:10pt } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } Publié le 3 février 2025 CINQUIÈME SECTION Requête n o 20509/24 Kamel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0307DEC000885712
7 mars 2017
7 mars 2017
194.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 8857/12 Stanisław KAFEL
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022810623
15 juin 2005
15 juin 2005
Kamel A, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre sociale 4-4
69819106cdc6046d47b648c4
29 avril 2025
29 avril 2025
barreau de PARIS, vestiaire : D1249 APPELANTE C/ Madame [O] [C] née le 26 Septembre 1995 à [Localité 10] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Kamel
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf018cdc6046d471f9bc5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 23/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7b02ef4af38961421f
2 avril 2025
2 avril 2025
COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [I] [S] né le 12 Août 2006 à [Localité 2] Assisté de Maître MELLIER Karen, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212932
15 juin 2005
15 juin 2005
Kamel X et lui a enjoint de réexaminer la situation de l'intéressé dans un délai d'un mois ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008010702
19 mai 2003
19 mai 2003
Kamel X et la décision distincte fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006023
2 avril 2007
2 avril 2007
Karyl A ; Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2005 au greffe de ce tribunal, présentée par M. A, demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008185015
7 juillet 2003
7 juillet 2003
Kamel X, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505902_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Plougasnou a accordé un permis de construire à la SARL Breizh Primel, pour l’extension d’une construction d’un cabanon au 20 rue de Karreg
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7f
19 octobre 2017
19 octobre 2017
B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix neuf octobre deux mille dix sept par Mme Katell
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008150381
2 octobre 2002
2 octobre 2002
Kamel X..., ; M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00268_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
C, représenté par Me Kamel Abbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle1ère Chambre
6811b377893ab038bd46602b
29 avril 2025
29 avril 2025
L'appelant produit désormais : - un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 30 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Kanel, portant le n° 507/19.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC001339206
23 septembre 2008
23 septembre 2008
11208/02) out of the Court’s list of cases, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Karol Godlewski (“the first applicant”) and Ms Izabella Godlewska de Aranda
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc6
14 janvier 2004
14 janvier 2004
, assisté de Maître GODEST Michel, avocat au barreau de PARIS SUR L'ACTION CIVILE 1 - Sur la recevabilité de la constitution de partie civile de Maître OUIZILLE, liquidateur judiciaire de la société KAR'L
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9d
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Lauris (84), lorsque, arrivée au niveau de son domicile, elle effectuait un écart sur la gauche pour immédiatement s' engager à droite dans sa propriété et était heurtée par le cyclomoteur conduit par Kamel
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03067_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A est employé en contrat à durée indéterminée par la société Kartel depuis février 2020, et gagne depuis en moyenne plus de 2 000 euros nets par mois, ainsi qu'il ressort de ses bulletins de paie et de
Source officielle5ème Chambre
63c109a1bf9fd47c90a13d7a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L. 19 PSTA TY ANNA Représentée par Me Katell
Source officiellePage 40 sur 463
Charabie, Karell Sophony
29/07/2026
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19/07/2026
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