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4 090 résultats pour « Lahalle Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00083_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00093_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00906_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02717_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Copie en sera adressée à la préfète de l’Allier. Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00622_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Laval, premier conseiller, - et les observations de Me Cherif substituant Me Azouagh, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9273d

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Juillet 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00216 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTE

Source officielle
CC

civ3

613723cecd5801467740e6a4

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Laval, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18d798bcafcb3a63e04f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SOLOCAL RG CPH : 21/00491 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

JLD

69d81f71cdc6046d47b1ffe6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacba0de54ff609f7d0c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Par contrat de bail du 6 septembre 2018, la SCI JMB

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502949_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503473_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

comm

61372101cd580146773f0369

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

anonyme SURMELEC, dont le siège est ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1987 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de Monsieur Jean, Patrick X..., demeurant ..., à Laval

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102670_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

C A et Mme B A, représentés par Me La Selve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2020 par lequel la maire de Bignan a accordé au syndicat mixte de coopération territoriale

Source officielle
CA

Chambre Civile

652f78fcb053208318995ac5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

EMMATHOMAS prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 8] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c03c

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B BD / SM ARRÊT N 264 AFFAIRE N : 07 / 01272 Jugement du 19 Mars 2007 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 04

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02751_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les observations de Me Lachaux, avocate représentant M. B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411493_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d’office lorsque ce délai sera expiré et l’a astreinte à se présenter chaque mardi à 11 heures au commissariat de police de Laval

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301146_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il a été admis aux urgences du centre hospitalier de Bigorre et a subi une ostéosynthèse par vissage du col suite à une fracture du col du fémur droit. L'assureur de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64d721173f645ad96951bab0

Appel

11 août 2023

11 août 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 22/01966 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUGW Copies le : 11 août 2023 à la SELARL DEREC Me Alexis

Source officielle

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