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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00083_20231109
9 novembre 2023
Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY00093_20231207
7 décembre 2023
Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23LY00906_20231207
DCA_23LY02717_20240229
29 février 2024
Copie en sera adressée à la préfète de l’Allier. Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : M.
DCA_24LY00622_20240711
11 juillet 2024
Laval, premier conseiller, - et les observations de Me Cherif substituant Me Azouagh, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9273d
22 septembre 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Juillet 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00216 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTE
civ3
613723cecd5801467740e6a4
4 décembre 2001
Laval, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
7ème Ch Prud'homale
680b18d798bcafcb3a63e04f
24 avril 2025
SOLOCAL RG CPH : 21/00491 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme
JLD
69d81f71cdc6046d47b1ffe6
9 avril 2026
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211
1ère Chambre
6684eacba0de54ff609f7d0c
2 juillet 2024
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Par contrat de bail du 6 septembre 2018, la SCI JMB
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502949_20250407
7 avril 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2503473_20250425
25 avril 2025
comm
61372101cd580146773f0369
17 octobre 1989
anonyme SURMELEC, dont le siège est ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1987 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de Monsieur Jean, Patrick X..., demeurant ..., à Laval
5ème Chambre
DTA_2102670_20230313
13 mars 2023
C A et Mme B A, représentés par Me La Selve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2020 par lequel la maire de Bignan a accordé au syndicat mixte de coopération territoriale
Chambre Civile
652f78fcb053208318995ac5
17 octobre 2023
EMMATHOMAS prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 8] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL
6253cac5bd3db21cbdd8c03c
28 mai 2008
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B BD / SM ARRÊT N 264 AFFAIRE N : 07 / 01272 Jugement du 19 Mars 2007 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 04
4ème chambre
DCA_23NT02751_20240202
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les observations de Me Lachaux, avocate représentant M. B.
DTA_2411493_20260128
28 janvier 2026
trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d’office lorsque ce délai sera expiré et l’a astreinte à se présenter chaque mardi à 11 heures au commissariat de police de Laval
CHAMBRE 1
DTA_2301146_20250513
13 mai 2025
Il a été admis aux urgences du centre hospitalier de Bigorre et a subi une ostéosynthèse par vissage du col suite à une fracture du col du fémur droit. L'assureur de M.
Chambre Commerciale
64d721173f645ad96951bab0
11 août 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 22/01966 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUGW Copies le : 11 août 2023 à la SELARL DEREC Me Alexis
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