CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 626 résultats pour « Landeck »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89caa

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

ET E., avoués assisté de la SCPA BARRIERE- EYQUEM - LAYDEKER, avocats S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a7

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

ET E., avoués assisté de la SCPA BARRIERE-EYQUEM-LAYDEKER, avocats S. C. P. D... C... E... F... G...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ab250cba731fad7dd353ce

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

d'appel en date du 1er février 2023, à : [X] [T] né le 21 Septembre 1968 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Notaire, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Xavier LAYDEKER

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d0157826b344595a87

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02046 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI6N 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Jérôme DIROU la SCP LAYDEKER

Source officielle
TJ

TPROX Référés

665893856ef03ef1fcfc3554

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

MINUTE: N° RG 24/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV4O [N] [T] C/ [V] [U] Le - Expéditions délivrées à Maître [L] [S] de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - [S] copie à Me Yasmina RACON

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd51c3411ff3451e417

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

associés, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° [Numéro identifiant 6], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Xavier LAYDEKER

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c89dd7001754d61ab4e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 25/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5O3 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL LAYDEKER

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700104b8daa57c7f667b4e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00220 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7UV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Jérôme DIROU la SELARL LAYDEKER

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658abbf04ef7857ba17e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00215 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z76L 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAYDEKER

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e9665bbe450008b2cd1d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[R] [S]-[E], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentés par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b242345ac

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SIMA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301833_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B C, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 février 2023 par laquelle le préfet de la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01938_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

C B, représenté par Me Landete, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 juin

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02793_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2106071-2201557 du tribunal administratif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404977_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

D E, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501110_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300455_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

B D, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CC

soc

61372681cd580146774261b0

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Christian Y..., demeurant 14, Landecote Lalande de Fronsac, 33240 Saint-André de Cubzac, 2 / de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03405_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B, représenté par Me Landbeck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2020 en tant qu'il a rejeté ses demandes indemnitaires ; 2°) de condamner le centre hospitalier Louis Jaillon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005781_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce document précise que " les secteurs concernés voient le zonage s'y appliquant modifié pour bénéficier d'un zonage UHc pour les villages densifiables (Saint-Marguerite, Prat Ar Lann/Coraz Huella à Landéda

Source officielle

Page 40 sur 82

← PrécédentSuivant →