de cette mesure de rétention, que le procureur de la République avait, dans un formulaire prérempli de « mise en œuvre de l'article 803-3 du code de procédure pénale », « expliqué qu'en raison de la levée

abusif ; la cour d'appel a dénaturé l'article A-2 du plan d'adaptation de l'emploi de l'année 2000 ; 2 / que l'abus de droit suppose la constatation d'une faute, d'un comportement déloyal ou d'une légèreté

, a été licenciée pour motif économique le 30 avril 2010 et a saisi la juridiction prud'homale afin de voir constater que le motif économique invoqué résultait d'une faute et à tout le moins d'une légèreté

regard des articles L. 121-1, L. 122-14-3 et L.. 122-14-4 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 2 ) que l'abus de droit suppose la constatation d'une faute, d'un comportement déloyal ou d'une légèreté

question de remettre en cause les avantages en nature dont il bénéficiait par le biais de son contrat de travail, la société coopérative n'avait pas agi avec brutalité non dissimulée constitutive d'une légèreté

000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que le dépôt d'une plainte est constitutif d'une faute lorsqu'il a été effectué avec témérité ou légèreté

pour écarter tout effet juridique à l'avenant du 1er juin 2010 devenu définitif au 30 novembre 2010 s'agissant des salaires et avantages contractuels qu'il stipule, des motifs inopérants tenant à la légèreté

appartient à la juridiction du second degré de réfuter ; qu'il résulte des motifs du jugement entrepris que la Caisse avait procuré un soutien abusif à la société en lui accordant un second crédit avec une légèreté

responsabilité engagée par la Société en sa qualité de "professionnel des travaux publics" qui "ne pouvait ignorer que les travaux en question ne devaient être exécutés sans autorisation préalable, sa légèreté

injuriait Mme X..., la traitant de pute, et crachait dans sa direction ; que "Patrice X..., dont la mère avait été ainsi outragée, et dont chacun peut alors comprendre, voire approuver la réaction, se levait

qu'elle n'a pas démontré avoir pris toutes les mesures d'urgence qui s'imposaient ; que la chambre d'accusation aurait dû envisager les conséquences de cette attitude du médecin, empreinte au moins de légèreté

Hiram, à raison même des réserves expresses que celle-ci avait fait insérer à cet égard dans l'acte de promesse de vente ; qu'en estimant que ces réserves prudemment formulées étaient la preuve de la légèreté

judiciaires qui lui étaient imputées avaient été entreprises dans l'intention de nuire à son mari, ou tout au moins, en connaissance de l'inexactitude des faits allégués, ou encore avec une témérité et une légèreté

cet acte opposable aux deux parties, le chemin est à prendre, pour une surface de 2 a 50 ca environ sur la limite Nord d'un pré appartenant à Mme B... et que ce chemin avait son point de départ au levant

chargeant, de surcroît, un tiers de les payer, elle ne se trouverait pas confrontée au refus de la société Shop Vag de lui rembourser ces sommes; que ce préjudice a donc pour cause exclusive la propre légèreté

. ; qu'en ne recherchant pas si le fait d'ignorer les poursuites pénales nonobstant l'appartenance au milieu des sociétés de produits laitiers ne caractérisait pas une négligence ou une légèreté de la

dont sa mère se plaignait auprès d'elle, eût-elle été induite en erreur sur la gravité desdits faits ; "alors, enfin, que, à supposer même que Bernadette X... ait pu faire preuve d'une certaine légèreté

travail, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent prononcer une telle condamnation sans rechercher si lors de l'abandon de ses fonctions, le salarié n'a pas agi avec intention de nuire ou légèreté