CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1019JUD001987503
19 octobre 2010
Fait en français, puis communiqué par écrit le 19 octobre 2010, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0826DEC001502804
26 août 2014
France (dec.), no.   2476/02, ECHR 2006 ‑ III).
3ème Chambre
DCA_23NT02837_20251013
13 octobre 2025
Le centre hospitalier fait également observer que les quatre critères cumulatifs définis par le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) pour caractériser une anoxo-ischémie
1ère Chambre
DCA_25NT02050_20260324
24 mars 2026
Journal officiel de la République française du 27 janvier 1989, à la suite du protocole lui-même, que pour « les infractions relevant en droit français de la compétence des tribunaux statuant en matière
8e Section - MESD
DTA_2314491_20230727
27 juillet 2023
Par ailleurs, si la brochure A était rédigée en français, l'intéressé a pu bénéficier d'une traduction orale en bambara des éléments qu'elle contient.
cr
613725f9cd58014677421fd8
31 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00982
22 octobre 2025
[O], les plaidoiries de Me Goulet pour l'association Croix rouge française, celles de Me Grévy pour M.
CTX Protection sociale
69d80f8ccdc6046d47b0be90
8 avril 2026
Le certificat médical initial a été établi le 5 décembre 2021 et faisait état d'un " syndrome d'épuisement physique et psychique compliqué d'un épisode dépressif majeur, apparus dans un contexte de stress
civ2
6137240fcd58014677411ba5
22 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt
61372696cd58014677426ca4
21 juillet 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :
6137269acd58014677426f30
6137258ccd5801467741eaee
2 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
Chambre de la famille
6a19206ccdc6046d4752ae8f
28 mai 2026
Ils sont parents de cinq enfants, tous nés en France, en Seine-Maritime, et majeurs aujourd'hui, étant âgés de 21 ans à 38 ans. M. [X] a fait assigner son épouse en divorce le 26 août 2020.
61372627cd580146774235c8
12 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137241ccd5801467741265b
8 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2002), qu'un tribunal a déclaré inopposable aux
613725c2cd58014677420501
13 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Cour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1c
16 février 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2018 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
2ème Chambre
DCA_22NT00085_20240223
23 février 2024
formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Kampala (Ouganda) refusant la délivrance de visas d'entrée et de long séjour à M.
61372698cd58014677426dd3
25 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ILLES, en date du 11 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/François X
613725c6cd580146774206f8
23 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Page 40 sur 52