CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 021 résultats pour « MADDEDU François »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1019JUD001987503

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Fait en français, puis communiqué par écrit le 19 octobre 2010, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0826DEC001502804

Admin. suprême

26 août 2014

26 août 2014

France (dec.), no.   2476/02, ECHR 2006 ‑ III).

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02837_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le centre hospitalier fait également observer que les quatre critères cumulatifs définis par le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) pour caractériser une anoxo-ischémie

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02050_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Journal officiel de la République française du 27 janvier 1989, à la suite du protocole lui-même, que pour « les infractions relevant en droit français de la compétence des tribunaux statuant en matière

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314491_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par ailleurs, si la brochure A était rédigée en français, l'intéressé a pu bénéficier d'une traduction orale en bambara des éléments qu'elle contient.

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fd8

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00982

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[O], les plaidoiries de Me Goulet pour l'association Croix rouge française, celles de Me Grévy pour M.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d80f8ccdc6046d47b0be90

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le certificat médical initial a été établi le 5 décembre 2021 et faisait état d'un " syndrome d'épuisement physique et psychique compliqué d'un épisode dépressif majeur, apparus dans un contexte de stress

Source officielle
CC

civ2

6137240fcd58014677411ba5

Cassation

22 janvier 2004

22 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ca4

Cassation

21 juillet 2005

21 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f30

Cassation

21 juillet 2005

21 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eaee

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Chambre de la famille

6a19206ccdc6046d4752ae8f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ils sont parents de cinq enfants, tous nés en France, en Seine-Maritime, et majeurs aujourd'hui, étant âgés de 21 ans à 38 ans. M. [X] a fait assigner son épouse en divorce le 26 août 2020.

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235c8

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

6137241ccd5801467741265b

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2002), qu'un tribunal a déclaré inopposable aux

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420501

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f1c

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2018 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00085_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Kampala (Ouganda) refusant la délivrance de visas d'entrée et de long séjour à M.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd3

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ILLES, en date du 11 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/François X

613725c6cd580146774206f8

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle

Page 40 sur 52

← PrécédentSuivant →