François Z..., demeurant 22, place Marceau à la Roche-sur-Yon (Vendée), 4°) M. Pierre C..., demeurant ... à la Roche-sur-Yon (Vendée), 5°) M.

DÉFENDERESSE Représentée par Me Tulin CIP LEVÊQUE, avocat au barreau de BESANCON ************** Par contrat de bail en date du 13 juin 2005, M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Sociale ARRÊT DU huit Avril deux mille vingt quatre APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat

au barreau de PARIS, toque : P 261 substituant Me Corinne KHAYAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA PHYTO INDUSTRIE représentée par son Directeur Général en exercice ou tous représentants

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me CAPRON, avocat

des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 4] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour la société Sotraisol fondations Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats

2022, APPELANT : Monsieur [V] [J] né le 14 février 1968 à [Localité 3] de nationalité Ffançaise Profession : Employé commercial, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat

du 30 mars 2020 APPELANTE : Mme [V] [L] épouse [K] née le 13 janvier 1964 à [Localité 1] (30) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe GOURRET de la SCP GOURRET JULIEN, avocat

[W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Aurélie HELLE, avocat au barreau de GRENOBLE

AGIR Fl.M Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON la SCP GUILBAULT MILTAT ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022

. : N° RG 24/01629 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR4F ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER

garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP Freyming Merlebach ayant siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Cathy NOLL, avocate

au barreau de Mulhouse,subtituéé par Maître Laure HELLENBRAND, avocate au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

au barreau de Mulhouse,substituée par Maître Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

10], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile MEURISSE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laure ATIAS, avocat au barreau

, avocat au barreau de JURA, avocats plaidants Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant INTIMÉ COMPOSITION DE LA COUR

SASU CCT HOME DESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1020 S.A.R.L.