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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794cff9ba5988459c47bb2
16 mai 2002
Marteau, avocat, de lui remettre les pièces adverses, communiquées devant le tribunal de grande instance et devant la cour d'appel ; Attendu que M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60002
12 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-20.037 Demandeur(s) : la société Acorus - Marteau Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Chambre 27 / Proxi fond
66391a58d94801f110a555ed
2 mai 2024
9] REFERENCES : N° RG 24/01607 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32U Minute : 24/161 SDC sis [Adresse 2] représenté par son syndic la Société VIADUC COPRO CONSEILS Représentant : Me Frédérique MARTEAU
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970f
21 novembre 2007
né le 30 août 1971 à REIMS (51), demeurant ...-51370 SAINT BRICE COURCELLES Défendeur appelant et intimé, Non comparant, Maître MARTEAU, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS, s'est présenté à l'audience
other
ECLI:FR:CCASS:2014:C1RD035
31 mars 2014
de l'agent judiciaire de l'Etat ; Vu les conclusions de Me Marteau, avocat au barreau de Reims, représentant M.
6137269ccd58014677427060
29 mai 2006
Marteau, avocat au Barreau de Reims représentant M.
1ère Chambre
6162f6edb807dfe813d296c9
10 janvier 2012
. **** APPELANTS : Monsieur [M] [N] [Adresse 18] [Localité 22] Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués Assisté de Me MARTEAU, avocat Madame [J] [H] divorcée [N] [Adresse
6253cb27bd3db21cbdd8cf58
13 mars 2007
SAINT LUC formée en vertu de l'article 149-1 du Code de procédure pénale, enregistrée au secrétariat le 19 juillet 2006 sous le numéro IDP 8/2006, Ayant pour avocat Maître MARTEAU Avocat à la cour
6253c9b1bd3db21cbdd890ae
11 juillet 2006
COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Guy MARTEAU, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : La SA BANQUE SCALBERT DUPONT 33 Avenue le Corbusier 59023
6253cac0bd3db21cbdd8bf40
23 juin 2008
d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE 2 rue Royale 57000 METZ COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LALANCE - POTTIER, avocats
6253c986bd3db21cbdd8891c
7 septembre 2006
SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Christian LEFEBVRE, avocat au barreau de REIMS,Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 08 Décembre
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC002926395
26 février 1997
Devant la Commission, elle est représentée par Maître Guy Marteau, avocat au barreau de Reims.
Pôle 4 - Chambre 6
67134bf6208351cec658663d
18 octobre 2024
D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Eric ENTHOVEN, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Xavier ROBIN, avocat au barreau de PARIS S.A.
Pôle 4 - Chambre 3
6163f12afb73a9295bca650c
3 décembre 2009
au barreau de PARIS, toque : A 445 DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [K] [W] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Karine MARTEAU-FASSEL
Pôle 1 - Chambre 3
6163aeb48d16be2ca5050b75
9 février 2010
APPELANTS DEMANDEURS A LA SAISINE APRES CASSATION Monsieur [V] [P] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Karine MARTEAU-FESSEL
6253cd54bd3db21cbdd92f81
26 février 2016
.-21121 DAIX Représentée et assistée sur l'audience par Me Karine MARTEAU-FASSEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 306 INTIMÉS Monsieur Frédéric Y... né le 23 Octobre 1956 à SAINT-JULIEN
6163f129fb73a9295bca650b
A LA SAISINE Mademoiselle [M] [V] [X] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me François INBONA, avocat
6253ca57bd3db21cbdd8abe2
29 février 2008
Pascal Y... ... ... 59400 CAMBRAI Présent et assisté de Me Joëlle MARTEAU PERETIE (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SA CORA 2 Avenue Georges Nuttin 59400 CAMBRAI Représentant : Me Hugues
6253c976bd3db21cbdd88654
29 septembre 2006
ARRET DU 29 Septembre 2006 N 1995/06 RG 05/02908 JGH/MAP JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de DOUAI EN DATE DU 27 Septembre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le
2ème chambre 2ème section
668596dc1d2b47a9d8cc0f02
3 juillet 2024
Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE La SCI LES MONTS DU VAL D’OISE ( anciennement dénommée la SCI [Adresse 1]) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Karine MARTEAU-FASSEL
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