siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Marguerite G..., demeurant Bâtiment H, n°5, l'Etang des Moines

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France.

Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Anne-laure CLEYET la SCP GARNIER - BAELE Me Fabienne MOULIN

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme D épouse A, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour M. X...

David Y..., demeurant ..., lotissement Le Jardin des Moulins, 83200 Toulon, 5 / de M.

et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Patrick PROTIERE de la SELARL CABINET JURIDIQUE ET FISCAL MOULINIER

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de : - Me Paul, représentant M. et Mme B, - Me Hervé du Penhoat, représentant la société Enédis. Considérant ce qui suit : 1.

Cornélius, Maxime X..., demeurant à Mougins (Alpes-Maritimes), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Entreprise Vergeaud, 6°) la société

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 septembre 2019, 25 juin 2021, 30 juin 2025, 15 et 29 juillet 2025, la Chambre de commerce et d’industrie de Bretagne, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Ségurel

Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #J0073 Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES Es qualité d’assureur de la société SAPPARRART FRERES 13 rue du Moulin

septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, et de la société civile professionnelle VINCENT

né le 14 Mars 1947 à EPERNAY (51200), demeurant ... 06250 MOUGINS représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean- Jacques DEGRYSE,

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant, Me Stéphan FESCHET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Aurélie MOUTIN

de la SELARL AUGUSTIN MOULINAS, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Vincent DESPORT, Plaidant, avocat au barreau de BRIVE INTIMÉE : SA KPMG, société immatriculée au RCS

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller K... , les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [D], de la SCP Boullez, avocat de Mme [T], des consorts [D], de M. [H], ès qualités, des consorts [P] et de M.