Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

A..., représenté par Me Malonda, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a

Z..., Y..., A..., X..., OLIVIER, BECHAIRE, MEUNIER, RECOULES, ROCAGEL, MALINGRE, PAUGAM, AU PREMIER MINISTRE ET AU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET.

Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : La SARL LES 2'M [Adresse 1] représentée par son dirigeant Monsieur [G] [K], en personne, assisté de Me Frédéric MALINGUE

X... a confié à la Société nationale malgache de transports maritimes (le transporteur maritime) le transport de Bordeaux à Majunga (Madagascar) d'une coque d'embarcation de pêche avec ses accessoires

née le 29 Janvier 1949 à MAJUNGA (MADAGASCAR) demeurant ...-97400 SAINT DENIS DE LA REUNION représenté par Me Séverine LOSTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012

MALINGRE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit espagnol GUVER, société anonyme dont le siège social est à Palma de Mallorca

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de M. C.

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