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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02055

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

; que, pour écarter tout manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, la cour d'appel a retenu que le salarié ne rapporte pas la preuve que son employeur lui a fait boire de l'eau de ville mal

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02039

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

La société fait grief à l'arrêt de juger mal fondée l'exception d'incompétence qu'elle a soulevée, de déclarer le tribunal de commerce compétent et de renvoyer les parties pour communication des pièces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01191

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Le salarié fait grief à l'ordonnance de dire sa demande mal fondée, de constater l'existence d'une contestation sérieuse et de dire n'y avoir lieu à référé, alors : « 1°/ qu'il résulte des articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01084

Cassation

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit mal fondé l'appel interjeté par la défense et confirmé l'ordonnance en date du 10 avril 2024 par laquelle le juge des libertés et de la détention a ordonné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00842

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré mal fondé le recours formé par la société [2] à l'encontre des opérations de visite domiciliaire et saisie en date du 16 mars 2021, et l'a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00530

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

[W] mal fondé et a confirmé l'ordonnance entreprise, alors : « 1°/ que la demande de renvoi de l'affaire adressée par télécopie saisit régulièrement la chambre de l'instruction, qui est tenue d'y répondre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01695

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré mal fondée et rejeté la demande de mise en liberté formée par la défense, et dit que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100529

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[J] a été mal réalisé » ; qu'en considérant ainsi que le débat portait sur l'inexécution du contrat, le tribunal a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01127

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit mal fondée la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00113

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

saisine du juge des libertés et de la détention et celle par voie de conséquence de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de Monsieur [M], rejeté le moyen d'annulation, dit l'appel mal

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-248538

Admin. suprême

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions au titre de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention et décide de clore l'examen de l'affaire.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100583

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

L... a saisi le juge des enfants le 29 mai 2017 afin d'être confié à l'aide sociale à l'enfance, se déclarant mineur pour être né au Mali le [...] et isolé sur le territoire français ; Sur le premier

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Il ne l'a jamais avoué, mais il rêvait de perdre son temps comme tout un chacun, sauf qu'il avait le plus grand mal à s'amuser. Il était nul dès qu'il s'agissait de parler de foot.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200190

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

et débouter la clinique de ses autres demandes, que la procédure applicable avait été respectée par la caisse, que la clinique n'avait été privée d'aucun droit et qu'en conséquence, la clinique était mal

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b03

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

du Code pénal, de l'article 45 de la loi du 29 juillet 1881, des articles 52, 203, 382 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale et de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré mal

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423040

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

demande de son médecin traitant, une relation des faits dans laquelle elle indiquait notamment que "ce que je détestais, c'est quand il me forçait à l'embrasser, car il me tenait le cou et me faisait très mal

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742111b

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00698

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

[H] : « Ensuite le juge [C] qui est celui qui va m'entendre en premier ; moi ce qui m'a beaucoup frappé et qui m'a mis très mal à l'aise, c'est qu'il est devenu candidat

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056dd

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en deuxième lieu, que le fait, dont la cour d'appel n'a pas nié la réalité, pour un agent de banque chargé des fonctions de conseiller de clientèle, de mal

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a53

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

clôture par les époux X... gênerait leur droit de jouissance de la servitude de passage; qu'en déboutant néanmoins les époux X... de leur demande, aux motifs que l'installation de deux portails rendrait mal

Source officielle