Les modalités selon lesquelles les établissements et services mentionnés aux 2°, 3°, 11° et 12° du I du présent article apportent leur expertise et leur appui à l'accompagnement par l'équipe éducative des élèves en situation de handicap scolarisés dans

Article ANNEXE

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Matagots ; Centre ; Fardeloup Marseille 1er, 2e, 3e et 6e Centre Nord Marseille 3e et 15e Saint-Mauront, Bellevue, Cabucelle Marseille 9e Les Hauts de Mazargues Marseille 10e et 11e Vallée de l'Huveaune : Rouguière, Saint-Marcel

Article Annexe

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Rubécourt-et-Lamécourt ; Rubigny ; Rumigny ; La Sabotterie ; Sachy ; Sailly ; Saint-Aignan ; Sainte-Marie ; Sainte-Vaubourg ; Saint-Jean-aux-Bois ; Saint-Juvin ; Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux ; Saint-Laurent ; Saint-Loup-Terrier ; Saint-Marceau ; Saint-Marcel

Article 2-3

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bus situé boulevard André-Citroën, 93600 Aulnay-sous-Bois ; e) Sur le territoire de la commune de L'Ile-Saint-Denis : -du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le complexe sportif de l'Ile-des-Vannes, situé 11-15, boulevard Marcel-Paul

Article (10 à 14)

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MARSEILLE 13 D 5 Extrémité MARSEILLE D 568 MARSEILLE 13 D 559 A 50 MARSEILLE Limite département 13/83 LA CIOTAT 13 VC Boulevard de Saint-Loup Boulevard de la Valbarelle Boulevard de Saint-Marcel

LEGIARTI000026498432

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Expertise et support technique en systèmes d'information. Exploitation de systèmes de communication et de commandement. Production et exploitation de systèmes d'information. Déménagement. Magasinage et préparation de commandes.

LEGIARTI000047511824

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Article 2 Pour garantir la mise en œuvre du présent accord, la Partie française s'engage à mobiliser une expertise technique française placée auprès du ministère gabonais chargé de l'éducation nationale.

LEGIARTI000048654978

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mutuelles et unions en cas de réassurance totale Article R. 322-117-1 - Transfert de portefeuilles par les sociétés d'assurance et de réassurance Articles L. 324-1, L. 324-2, L. 324-1-2 et R. 324-1 - Autorisation de réaliser une expertise

Article Annexe II

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Le candidat reçoit un dossier en relation avec la pratique des expertises vétérinaires dans le domaine de la sécurité sanitaire de l'eau et des aliments. Le temps de préparation est de deux heures.

LEGIARTI000029214672

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française Mozambique Maputo * * Ecole française de Katmandou Népal Katmandou * Lycée franco-nicaraguayen Victor Hugo Nicaragua Managua * * * Lycée : classe de seconde uniquement Lycée Jean de La Fontaine Niger Niamey * * * Ecole française Marcel

LEGIARTI000051471596

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Saint-Genest (03233) ; Saint-Gérand-de-Vaux (03234) ; Saint-Gérand-le-Puy (03235) ; Saint-Germain-de-Salles (03237) ; Saint-Hilaire (03238) ; Saint-Léger-sur-Vouzance (03239) ; Saint-Léon (03240) ; Saint-Léopardin-d'Augy (03241) ; Saint-Loup (03242) ; Saint-Marcel-en-Murat

LEGIARTI000021672911

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Landy 1 538 643,00 0,00 1 538 643,00 12 - ILE-DE-FRANCE SEINE-SAINT-DENIS 815093 2007 RHI (PANTIN) 29 rue Pasteur 401 024,00 199 591,81 201 432,19 12 -ILE-DE-FRANCE SEINE-SAINT-DENIS 815093 2007 RHI -93- 153 ETIENNE Marcel

Article ANNEXE I

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d'un projet de développement ; - il anime une démarche d'ingénierie de projet ; - il formalise un projet de développement ; - il élabore les dossiers de financement ; - il prévoit une stratégie de mise en oeuvre du projet de développement ; - il expertise

Article Annexe

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Article 5 Groupes de travail Dans le cadre de leur programme de travail et pour traiter de sujets nécessitant une expertise spécifique, les commissions spécialisées prennent l'initiative de la constitution de groupes de travail constitués d'experts dont

LEGIARTI000028391367

—

La méthode de mesure à utiliser est la méthode dite d' expertise définie au point 6 de la norme. Cependant, un simple contrôle du respect des prescriptions peut être effectué selon la méthode dite de contrôle définie au point 5 de la norme.

Article L144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code des assurances

Le comité de surveillance diligente les expertises nécessaires à sa mission et peut, à cette fin, mandater un expert indépendant pour effectuer tout contrôle sur pièces et sur place de la gestion administrative, technique et financière du plan.

Article 53

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Le fonds examine si les conditions de l'indemnisation sont réunies : il recherche les circonstances de l'exposition à l'amiante et ses conséquences sur l'état de santé de la victime ; il procède ou fait procéder à toute investigation et expertise utiles

Article Annexe C

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Sur la réquisition d'un intéressé, le juge de paix pourra décider une descente sur les lieux ou ordonner une expertise, ces mesures ayant exclusivement pour objet, comme l'enquête, d'établir et de conserver les preuves des circonstances dans lesquelles

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Code de la sécurité sociale

reprise d'une activité économique dans les conditions définies par l'article L. 127-1 du code de commerce ; 26° Les personnes mentionnées à l'article L. 7321-2 du code du travail ; 27° Les fonctionnaires et agents publics autorisés à faire des expertises

LEGIARTI000050672738

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_53_03 Désertines ORANGE 1 Launay 414068 6825334 2021_LOT3_ZN_53_03_S4 1 2021_03_72-01 Pays de la Loire Sarthe 2021_LOT1_ZN_72_05 Nouans BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 1, rue Sainte Barbe 493721 6796843 2021_LOT1_ZN_72_05_S1 1 1 place Marcel

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