Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : -Contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président -signé par Monsieur Marcel FOULON, président et

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Me Hélène BERLINER Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00 Nous

BENHAMOU Juge des Référés TJ [Localité 7] LRAR : M.

Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Me Alexandre MAGAUD Me Benoît NORDMANN Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00 Nous, Virginie

CAT INVEST Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Me Olivier CASTELLACCI l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée

représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Marcel BENHAMOU, avocat au barreau de NICE SCI BIDOULOUTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié

[Etablissement 1], sis [Adresse 1] c/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée à Me Rudy AMSELLEM Me Marcel BENHAMOU Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel Y..., demeurant ...

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Combes, Zakine, Hanne, conseillers, M. Blaser, Mme Beraudo, Mme Blohorn-Brenneur, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

[Adresse 7], sis [Adresse 6] c/ [X] [U] Grosse délivrée à Me Marcel BENHAMOU Expédition délivrée à Me Jérôme LACROUTS le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous

CHRISTOPHE STRAMIGIOLI Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Copie certifiée conforme délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me France CHAMPOUSSIN Me Julie DE VALKENAERE EXPERTISE

Alain X... à payer à Mme Marcelle X... épouse Z..., Madame A... X... et M. B...

BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure

Par ordonnance de référé du 21 février 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise judiciaire et désigné Monsieur [T] [U], en qualité d'expert, remplacé ultérieurement

Benoit BROGINI, avocat au barreau de NICE Monsieur [A] [K] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marcel

[Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice le cabinet TABONI [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Me Marcel BENHAMOU, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties

BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocat au barreau de NICE, plaidant S.A.S.

AXA FRANCE IARD MINUTE N° 2026/278 Du 19 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/04465 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORC2 Grosse délivrée à Me MAGAUD - 013 Me Marcel BENHAMOU - 501 Me BERTHELOT