Sur le premier moyen : Attendu que Mme U... fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à lui payer seulement la somme de 618 838,97 euros en capital, en réparation de son préjudice corporel, majorée

ses première et cinquième branches : Attendu que la société Emirates fait grief au jugement de la condamner à verser à M. et Mme [G] la somme de 600 euros, chacun, à titre d'indemnisation, majorée

3 du code de la sécurité sociale ne confèrent à la victime d'un accident du travail qu'une indemnisation forfaitaire même si en cas de faute inexcusable imputable à l'employeur, l'indemnisation est majorée

W..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de condamner solidairement les sociétés MTU France et MTU Allemagne à lui payer la seule somme de 1 227 119,74 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter

Y... à un prix déterminé et qu'il ne les revendait qu'à un prix de vente à peine majoré est inopérant dès lors qu'il résulte de l'instruction qu'il agissait en concours avec M.

''En fonction de la réalisation d'objectifs fixés chaque année et sous réserve de la réalisation des objectifs financiers par le groupe Newrest, votre salaire brut annuel pourra être majoré

Z... avait droit à un repos compensateur au-delà de 110 heures de travail supplémentaires avec un temps majoré de 30 % ; qu'il lui était dû en application de la convention collective plus favorable une

fait hospitaliser après un accident dont les circonstances ne convainquent ni les enquêteurs ni un expert, et se prétend invalide après un traumatisme crânien dont les conséquences sont fortement majorées

l'horaire de travail du salarié était de 21 heures à 5 heures et qu'il apparaissait des bulletins de paie que celui-ci avait été rémunéré à raison de 195 heures de travail par mois dont 26 heures majorées

Les droits, majorés de l'intérêt de retard prévu à l'article 1727, doivent être acquittés dans le mois qui suit, selon le cas, la rupture de l'engagement ou l'expiration du délai prévu pour produire la

le moyen en sa seconde branche n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Socofim fait encore grief au jugement d'avoir rejeté sa demande de dispense de paiement du droit majoré

constituait une prime résorbable ; qu'ultérieurement, en application d'un accord salarial national signé le 6 novembre 1989, partiellement agréé par le ministre de tutelle, les valeurs du point furent majorées

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à 230,24 euros la somme allouée à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires majorées, congés payés afférents et indemnité de précarité correspondante

l'absence d'offre provisionnelle complète dans le délai de huit mois à compter de l'accident, de déterminer d'emblée la pénalité encourue à ce titre par l'assureur et ainsi de fixer l'assiette des intérêts majorés

La société Denterbridge fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société CFP la somme de 33 116,15 euros, majorée des intérêts de retard, alors « que les actions personnelles se prescrivent à

. - Taux majoré pour les jeux et jouets - Notion de "jeux et jouet".

d'une clause pénale de 10 % soit 1 244,15 euros, ainsi qu'une somme égale à la totalité des échéances restant à courir jusqu'à la fin du contrat majorée d'une clause pénale de 10 % soit 11 577,28 euros

A est agent public de La Poste depuis le 10 février 1992 et occupe actuellement les fonctions de responsable opérationnel de niveau 3.1 à Saint-Gaudens PPDC sur le site de Saint-Martory.