X... n'aurait pu connaître, mais bien le fait qu'il ait été imputé à l'employeur une "odieuse machination, montée de toute pièce par le PDG et le directeur et le chef de rayon charcuterie", ainsi que des

documents litigieux pour établir la réalité du délit reproché, retenant dans leurs motifs : qu'en particulier, le fait que ces deux documents aient été établis à trois ans d'intervalle sur la même machine

amende de 10 000 francs; "aux motifs que"'il résulte des constatations de l'inspecteur du travail, dont le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve contraire non rapportée, ni même offerte, que la machine

recherche, le tribunal n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors qu'ensuite, s'agissant de la somme de 389 francs correspondant aux frais de révision d'une machine

produisait un rapport du consul adjoint de France à Pondichéry suite à une enquête demandée par la Caisse établissant que les certificats frauduleux se reconnaissaient à leur forme dactylographiée sur machines

décision rendue en méconnaissance des règles de compétence peut valablement revêtir l'autorité de la chose jugée ; que le jugement du 19 juin 2003 rendu par un tribunal de police incompétent " rationae materiae

Mme X... avait été victime d'un accident du travail le 19 janvier 1999, la déclaration d'accident du travail versée aux débats indiquant que cet accident était survenu lors de la manutention d'une machine

l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la convention qui le liait à la société Livres et Culture Calédonie ne constituait pas un contrat de travail et de s'être en conséquence déclaré incompétent ratione materiae

qu'en violation des dispositions du règlement intérieur qui interdit de pénétrer dans l'entreprise sous l'empire de l'alcool et des règles élémentaires de sécurité, le salarié, qui travaillait sur une machine

E..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Mathilde Y... et son époux, M.

[G], [Y], [B] et [V] ont été engagés respectivement en qualité d'ouvrier d'entretien origine machine, d'assistant d'entretien machine, de polyvalent et de maître d'entretien machine, par la société CMA-CGM

A... s'était fait remettre, le matin du 3 juin 1985, la reconnaissance de dette et les chèques de garantie correspondant à la partie du prix initial payable par mensualités ; que les époux Y... présentaient

valeur peut être estimée à 16.200 euros TTC au regard des annonces de vente pour ce type de machine, le montant des loyers impayés serait de : *41.941,20 euros pour la machine à vendanger (mensualité

réception d'une machine de remplacement.

pris à bail, les consorts X... ont opposé la nullité de l'acte introductif d'instance, soutenant que la société civile immobilière Rofiga, bailleresse, y était donnée comme représentée par l'agence Marcia

La procréation de Matthew s'est faite par insémination artificielle. Nous avons été prévenus environ une semaine avant la naissance de Matthew alors que nous vivions en Allemagne.

énonciations de l'arrêt attaqué, que, le 21 mai 1990, la société Bail Equipement (le crédit-bailleur) a conclu avec la société Rihouey (le crédit-preneur) un contrat de crédit-bail portant sur une machine

. ; "alors que sont punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, notamment, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables,