Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 décembre 2019), soutenant qu'il avait été engagé en qualité de maçon par la société Bogota sud construction (la société) suivant contrat à durée déterminée du 1er

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 31 octobre 2022), M. et Mme [G] ont fait construire une maison d'habitation et ont confié les travaux de terrassement, maçonnerie, couverture et ravalement à la société

Par actes du 7 août 2018, la société [D] [G] a fait attraire les sociétés Alpha Insurance, Tachin, GCBat, Me2co et RPC devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Mâcon.

Lucette, épouse A..., demeurant à Mancioux (Haute-Garonne), 4°/ de Mme Marie D..., demeurant à Saint-Martory (Haute-Garonne), 5°/ de Mme Y..., née X..., demeurant à Arnaud C...

DEFENDEUR Monsieur [Y] [T], demeurant 392 bis Chemin de Pépiole - 83140 SIX FOURS LES PLAGES Rep/assistant : Me Eric GOIRAND, avocat postulant insscrit au barreau de TOULON Rep/assistant : Me Olivier LE MAILLOUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Miezi A..., demeurant 40, HLM de la Gare, Bât Marcoux, 39110 Salins

N° RG 22/00199 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [N] [J] né le 21 Avril 1969 à [Localité 7] -MAROC de nationalité Marocaine [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Richard MARCOU

représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe SAINT MARCOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 371 INTIMES S.C.P.

commise à [...] (84) le 04 octobre 2012, en l'espèce le code secret du coffre et les téléphones et les clés de véhicules de Mmes Ludivine D..., Rachel E... , Loïs F..., Elodie G..., Frédérique H..., Manou

refus, Domenico X... maintient sa réclamation, sans cependant fournir de preuve de l'origine de ladite somme sans commune importance avec ses revenus professionnels ordinaires, liés à ses activités de maçon

A... avait suivi un stage d'approche technique de la maçonnerie niveau I avec information sur la sécurité de chantier du 27 février au 3 mars 1989 ; que, connaissant l'absence de compétence technique

la citation" ; "alors, d'une part, que René Y... faisait valoir que lors de la conclusion entre les parties du contrat de sous-traitance, le 30 juin 1989, Armand X... exerçait bien l'activité de maçon

n'en avait pas les moyens ; que celle- ci précisait que les époux B... étaient également employés chez le prévenu à raison de 3 heures par semaine, à l'entretien des plantations, du jardin, de la maçonnerie

de propriété de ses clients, il doit à l'évidence s'assurer que la construction envisagée est bien conforme à ces énonciations ; qu'en considérant ainsi qu'il n'appartenait pas à l'entreprise de maçonnerie

décision de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 4 / que le salarié avait soutenu que la scie équipée d'un dépoussiérieur était installée dans l'atelier des maçons

décision de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 4 ) que le salarié avait soutenu que la scie équipée d'un dépoussiérieur était installée dans l'atelier des maçons

décision de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 4 / que le salarié avait soutenu que la scie équipée d'un dépoussiérieur était installée dans l'atelier des maçons

Acórdão do Tribunal de Justiça (Primeira Secção) de 1 de março de 1962.#Leda De Bruyn contra Parlamento Europeu.#Processo C-25/60.