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1 212 résultats pour « Maxime AUNOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67f5ff3de523525b14ffdabe

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

D'OLONNE substituée par Me Astrid GARRAUD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIMEE : Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Maxime

Source officielle

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TA

5e chambre

DTA_2507726_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Sur le refus de titre de séjour : En premier lieu, l’arrêté du 30 juillet 2025 a été signé par Mme Maxime Ahrweiller Adousso, secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin, qui a reçu délégation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301319

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

apos;espèce, les deux constructions édifiées ont une superficie à peu près égale, ce qui n'est pas conforme au règlement d'urbanisme, qui prévoyait en zone II NA a, par construction, une autorisation

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2416111_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

requérant de se présenter tous les lundis et mardis sauf jour férié à 8h, au commissariat de Waldeck-Rousseau à Nantes et lui fait interdiction de sortir du département de la Loire-Atlantique sans autorisation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100105_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, Mme B A représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300120

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

du dommage ou de son aggravation ; Attendu que, pour rejeter, comme prescrite, la demande de la SCI en dommages-intérêts, l'arrêt retient que le fait générateur du préjudice est l'autorisation

Source officielle
CA

1ère Chambre

642bbfd3d49e0104f58f0114

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/03624, en date du 30 mai 2022, APPELANT : Monsieur [C] [I] [H] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 8] (57) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Maxime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61628531c10e2193c5780944

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Conduite continue (réglementation 4 heures 30 maxi) - le 06/08 : 4h35 de conduite; - le 08/08 : 5h00 de conduite; - le 12/08 : 4h57 de conduite; - le 15/08 : 4h52 de conduite; - le 2708 : 5h30 de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0112DEC003738897

Admin. suprême

12 janvier 1999

12 janvier 1999

La detención preventiva no podrá durar más del tiempo estrictamente necesario par la realización de las averiguaciones tendentes al esclarecimiento de los hechos, y, en todo caso, en el plazo máximo de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00971

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

de découvert à une date où le compte accusait de lourdes pertes sur une brève période, et en s'abstenant de réagir aux dépassements systématiques et immédiats des autorisations de découvert, ce dont il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300824

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

département de Saône et Loire, mais qui tient toujours compte de facteurs correctifs dont le coût d'exploitation appliqués au rendement des parcelles ; que si cet arrêté fixe des rendements annuels maxima

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00026

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

par motifs éventuellement adoptés, que la référence à cet organigramme ne pouvait avoir pour effet que de limiter ou conditionner les éventuels avancements dans des délais plus courts que les délais maxima

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00027

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

par motifs éventuellement adoptés, que la référence à cet organigramme ne pouvait avoir pour effet que de limiter ou conditionner les éventuels avancements dans des délais plus courts que les délais maxima

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838e5342d338c20d30f8a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GMF ASSURANCES SCE CLIENT AUTO dont le siège social est sis GMF ASSURANCES SCE CLIENT AUTO [Adresse 9] (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Michel LAO de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d31c25a97f0381f4c33

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

[S] [N], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Maxime VIGNAUD de l'AARPI RENAULT - THOMINETTE - VIGNAUD & REEVE avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67f958dc0ea89248182a36aa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[K] [H], gérant de la SASU Deflag sport auto.

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c58948

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

taille, à l'enseigne " Champion " ; que le jour même, les époux Y... ont conclu avec la société Promodes, animatrice des réseaux " Banco Champion ", un contrat de franchisage emportant notamment autorisation

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6610e5e874ef9f00086f657c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A la suite de ces faits, vous vous êtes rendue au commissariat pour porter plainte, en vous étant munie au préalable des fichiers de caméras surveillances du magasin sans autorisation et sans aucunement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003816_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

. / Il est le seul habilité à engager les secours en fonction des informations recueillies auprès des requérants hormis dans le cas de l'auto engagement en prompt secours prévu à l'article 17.8. / Les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511710_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône a minima de réexaminer sa situation et a maxima

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