d'entreprise en vue de la construction par cette dernière, sur le terrain dont la société Galois était propriétaire, de bâtiments destinés à la location à des fins commerciales ; que les travaux n'ont pu être menés

l'exemption des droits de douane à l'importation dans le cadre du système des préférences généralisées accordée par la Communauté européenne à certains pays en voie de développement ; Qu'une enquête menée

de l'enquête préliminaire ordonnée par le procureur de la République, cette société n'a été poursuivie que pour le délit de pratique commerciale trompeuse par suite de la mention, sur les cartes et menus

Non déterminable à partir du texte fourni.

avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2016), qu'à l'issue d'une enquête menée

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Toulouse, 21 janvier 2019), et les pièces de la procédure, le 14 janvier 2019, à l'occasion d'une opération de contrôle menée

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Toulouse, 21 janvier 2019), et les pièces de la procédure, le 14 janvier 2019, à l'occasion d'une opération de contrôle menée

Au début de l'année 2016, une cyber-attaque massive, effectuée à l'aide d'un programme malveillant de type «rançongiciel», a été menée sur l'ensemble du territoire national à l'encontre de particuliers

suspension de la mise en oeuvre de la convention de partenariat conclue le 1er septembre 2015 jusqu'à ce que la réunion d'information et de consultation du CHSCT puis celle du comité aient été tenues et menées

de la société Immobilière de la Martinique, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au terme d'une procédure menée

La marchandise ayant été endommagée du fait d'un accident de la circulation le 27 mai 2015, une expertise amiable et contradictoire a été menée et le rapport remis le 11 mai 2016.

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure qu'à la suite d'investigations menées

Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2015), qu'à l'issue d'une enquête nationale menée

(la société Galec) a mené une campagne de communication sur le prix des médicaments non remboursés ; que cette campagne avait pour slogan « En France, le prix d'un même médicament peut varier du simple

ils ont commandé une quantité importante de billets contrefaits en Belgique et que les sommes destinées à leur paiement ont été rassemblées en France et acheminées, mais que l'opération n'a pu être menée

financement de son projet et la mise en place d'un pool bancaire ; que les membres du pool n'ont accordé leur financement que pour un nombre de cafétérias réduit par rapport à celui envisagé dans les études menées

A... en vue de reprendre en location-gérance son fonds de commerce d'hôtel-restaurant ; que faisant valoir que cette transaction n'ayant pu être menée à bonne fin, Mme Z... avait été embauchée avec M.

B..., l'arrêt retient qu'il s'est comporté en véritable maître d'oeuvre puisqu'il a établi les plans du permis de construire, que les travaux ont été menés selon ces plans, qu'il a demandé de multiples