relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la destruction d’armements et de munitions

relative à des pratiques mises en œuvre par des notaires dans le secteur de la négociation immobilière

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la transmission florale à distance

relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire

des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres dans le département de l’Ain

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits bruns

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la mélasse et du rhum à la Réunion

. - Avis de mise en recouvrement.

. - MISE EN REGIE. -

A, B, C, D, E — 5 mises hors de cause

A, B, C, D et E — 5 mises hors de cause

Société X, cabinets Y et Z — 3 mises hors de cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... ; que le ton des courriels échangés, qu'elle terminait par "Bizzz, big bisou, mille bisous", illustre la dimension affective que Mme B... y trouvait ; que les rapports professionnels entretenus avec

[T] de sa demande de requalification de la mise à pied prononcée à titre conservatoire en mise à pied disciplinaire, dit que le licenciement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

la réponse de l'administration aux observations des contribuables, puis une seconde, pour être fixés à la valeur retenue, le 20 juin 1995, par la commission départementale de conciliation ; qu'après mise