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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
69eb8382cdc6046d476360f0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge M.
Source officielle9ème chambre
69efbc99cdc6046d47c26e37
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114569
18 octobre 2012
18 octobre 2012
La procédure en référé devant le tribunal des enfants de Milan Par un recours en référé introduit le 12 septembre 2012 devant le tribunal des enfants de Milan, le requérant indiqua être marié
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005429100
12 avril 2001
12 avril 2001
Elle est représentée devant la Cour par M e Alberto Picchi, avocat à Milan.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002915095
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Le requérant est un ressortissant italien né en 1927 et réside à Melzo (Milan). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003849597
30 novembre 1998
30 novembre 1998
La requérante est une ressortissante italienne née en 1942 et réside à Melzo (Milan). Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleChambre Civile
64631e472622c0d0f8d67c3e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Madame [F] [A] [YU] [Adresse 4] prolongé [Localité 8] Défaillante INTIMES Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Fanny MILAN
Source officielle7ème chambre
69f14790cdc6046d47e71ea5
7 avril 2026
7 avril 2026
Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003813397
15 septembre 1998
15 septembre 1998
La requérante est une ressortissante italienne née en 1947 et réside à Settimo Milanese (Milan). Elle est représentée devant la Commission par Maître Luca Messa, avocat à Milan.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233586
11 avril 2024
11 avril 2024
25 September 2023 communicated on 11 April 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The case concerns the continued detention of the applicant, suffering from psychiatric disorders, in the San Vittore Prison (Milan
Source officiellecr
61372550cd5801467741cae2
14 mars 1991
14 mars 1991
Milan, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 9 février 1990 qui, pour les délits de commerce sans autorisation de matériel de guerre et de détention sans autorisation
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1209REP003423496
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Les requérants sont des ressortissants italiens nés en 1939 et résident à Milan. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602604_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... demande au juge des référés qu’il ordonne à la directrice de l’IME&S Lorient Milan de mettre en place une application immédiatement de la surcotisation retraite sur la base d’un temps complet, la
Source officielle9ème chambre
69eb7beccdc6046d4762a7cb
27 février 2025
27 février 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:322
25 juin 1998
25 juin 1998
#Abruzzi Gas SpA (Agas) gegen Amministrazione Tributaria di Milano.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Commissione tributaria provinciale di Milano - Italien.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1004DEC004234398
4 octobre 2001
4 octobre 2001
The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows: Stelios company was the owner of an apartment in Milan which it had let to E.T.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117045
7 février 2013
7 février 2013
Luigi Fazzo, sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1964 et en 1958 et résidant à Milan. A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1207DEC006428619
7 décembre 2021
7 décembre 2021
Annibale Esposto, est un ressortissant italien né en 1936 et résidant à Milan. Il a été représenté devant la Cour par M e F.A. Corbetta, avocat exerçant à Milan. 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03078_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la requête : 1.A la suite de la découverte de trois cadavres de milans royaux dans les emprises du parc éolien des sources du Mistral, le préfet de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00353_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
S'agissant de l'impact du projet sur le milan royal : 8.
Source officiellePage 40 sur 350