de la prime pendant le mois considéré suivant le barême ci-après : - 1 point de pénalisation, montant de la prime inchangé, 2 points de pénalisation, montant de la prime 75 francs, 3 points de pénalisation

X..., ont assigné ce dernier, après expiration du contrat qui les liait, afin de se voir rembourser le montant de la somme qu'ils lui avaient versée à titre de cautionnement ; que M.

X... ont été les mêmes ; que la société Vitry a judiciairement demandé la condamnation du Crédit lyonnais à lui rembourser le montant des chèques sur le fondement de la répétition de l'indu et, subsidiairement

de 7 805,02 francs ; que la cour d'appel, qui a fixé à la somme de 96 000 francs le montant de l'indemnité allouée pour irrégularité de procédure, sans avoir recherché comme elle y était invitée le montant

X..., dont elle a remis le montant à la caution solidaire, Mme Z... ; que ce prêt n'ayant pas été remboursé à l'échéance, l'établissement de crédit a fait assigner M.

définitive du prix de vente du bien, objet du contrat de financement; que la SCI Poun avait invoqué, avoir appris, postérieurement à la promesse de crédit-bail, que les frais d'acte authentique d'un montant

des salaires qu'il aurait continué à percevoir s'il n'avait pas été licencié ; qu'en se fondant, pour fixer à 150 000 francs le montant de l'indemnisation de M.

X... ne remplissait pas les conditions d'ouverture de droits au-delà du sixième mois d'incapacité de travail tenant au nombre d'heures de travail ou au montant des cotisations dues sur les rémunérations

T... devant le juge des référés d'un tribunal d'instance, notamment aux fins de constater l'acquisition de la clause résolutoire, fixer le montant de l'indemnité d'occupation et ordonner l'expulsion.

M... se bornait, dans cette lettre introductive d'instance, à former opposition à une contrainte d'un montant inférieur au taux de ressort et à solliciter des dommages-intérêts sans en préciser le montant

du passif admis et vérifié ainsi que l'actif existant au jour de l'ouverture de la procédure collective de la personne morale ; qu'à défaut, le montant de l'insuffisance d'actif n'est pas déterminé et

X... a envoyé à la société une facture d'honoraires pour cette intervention, le 8 novembre suivant, d'un montant de 1 794 euros que la société a réglés ; que sa démarche ayant permis le renouvellement

. à la somme de 438 677,60 francs dont 60 000 francs pour son préjudice personnel et 378 677,60 francs pour son préjudice à caractère non personnel, constaté que l'Etat a servi des prestations d'un montant

du cautionnement restant dû était de 56 000 francs en juillet 1993 (arrêt attaqué p. 3) ; "alors que 1 ) le montant du cautionnement prévu par une décision de contrôle judiciaire doit être fixé, compte

relevé les premiers juges selon des motifs que la Cour adopte, que Burkhard n'a lui-même commis aucun détournement au préjudice de son employeur ; "aux motifs repris du jugement que la fluctuation du montant

francs, délit prévu et réprimé par l'article 408 du Code pénal ; "aux motifs qu'en vertu du contrat du 1er septembre 1985, la Cape s'engageait à rétrocéder au Club Cape un certain pourcentage sur le montant

de l'Incapacité temporaire totale la somme versée par la Caisse primaire d'assurance maladie au titre des indemnités journalières, pour ne retenir, dans la détermination du montant total du préjudice

X..., commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SCI, a assigné la banque en sa qualité de caution devant le juge des référés, en paiement de la dernière annuité d'un montant de 900 000 francs