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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ût 1994, qui, dans les poursuites exercéesc/Jean-Claude X

6137257ecd5801467741e3d9

Cassation

23 janvier 1995

23 janvier 1995

Gondre conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205e7

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Schumacher, Martin, Challe, Roger, Palisse conseillers de la chambre, M de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205ed

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Schumacher, Pibouleau, Challe, Roger, Palisse conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Arlette Y

613725c4cd58014677420610

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Gomez président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Palisse conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206eb

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

De Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Palisse conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420839

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Gomez président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420de4

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Le Gall, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419328

Cassation

9 août 1989

9 août 1989

conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dumont conseiller rapporteur, Angevin, Morelli, Dardel, Fontaine, Blin conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant

Source officielle
CC

cr

613724e3cd5801467741935b

Cassation

5 février 1990

5 février 1990

Souppe, Gondre, Hecquard, Carlioz conseillers de la chambre, Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 31 mars 1989, qui, à la suite de sa plaintec/Walter Y

613724fdcd5801467741a0f9

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1a9

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Le Gunehec, président, Souppe conseiller rapporteur, Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires,

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e572

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5ec

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

Culié, Roman, Schumacher, Farge conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e67a

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac conseiller référendaire; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6c4

Cassation

15 septembre 1992

15 septembre 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Ferrari conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

éboutée de ses demandes dans la procédure suiviec/Robert Y

61372587cd5801467741e84e

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea9e

Cassation

7 mars 1994

7 mars 1994

Tacchella, Gondre, Hecquard, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eaf8

Cassation

1 mars 1993

1 mars 1993

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec5c

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Hébrard, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee7a

Cassation

29 novembre 1993

29 novembre 1993

Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Mouillard, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Source officielle

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