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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2306520_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par la requête visée ci-dessus, la SAS Mousse Process doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 29 juin 2023.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01663_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Nkot Mapouna, substituant Me Tourrou, pour la SAS Moua. Une note en délibéré a été présentée le 8 mai 2024 pour la SAS Moua.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364397
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Moussa A tendant à la révision de sa pension militaire de retraite à compter du 2 janvier 1975, il lui a, d'une part, enjoint de procéder à la revalorisation de la pension de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207289_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
et Mme A B, représentés par Me Poncin, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère a accordé un permis de construire à la SAS La Mourra
Source officielleRéférés
DTA_2307664_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les gens du voyage illégalement installés sur un terrain situé le long de la route départementale D26 à Moussy-le-Vieux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507746_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Moura, représentant M.
Source officielleother
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13 novembre 2006
13 novembre 2006
Moussa, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, rapporteur, assistée de M. Arbellot, auditeur, M. Kessous, avocat général, Mme Tardi, greffier en chef.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02438
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Moussa Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 21 février 2017, qui, pour violences aggravées et vol aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02774
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Moussa Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2017, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01717
6 juin 2018
6 juin 2018
Moussa Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 28 septembre 2017, qui a constaté le désistement de son appel et de celui du ministère public, formés à l'encontre d'un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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20 mai 2026
20 mai 2026
de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 01 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/01646 Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Moussa
Source officielleciv1
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8 décembre 1987
8 décembre 1987
Moussa Y..., de nationalité marocaine, a répudié son épouse Mme Fatma X..., également de nationalité marocaine, par acte dressé le 12 août 1981 par le Cadi d'El Jadida (Maroc) ; que le 4 février 1982,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01572
23 mai 2017
23 mai 2017
Moussa Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 20 juin 2016, qui, pour inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01212
25 avril 2017
25 avril 2017
Moussa Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 5 octobre 2016, qui, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement
Source officiellesoc
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27 novembre 2001
27 novembre 2001
Moussa X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 2000 par le conseil de prud'hommes de Nogent-le-Rotrou (section industrie), au profit de la société SMTG, société anonyme,
Source officiellesoc
613722decd5801467740289a
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Moussa X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société Penauille NEF, M.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2017:16001216
12 juillet 2017
12 juillet 2017
considère que ses activités de formateur en technique d’interrogatoire des agents du renseignement extérieur, dont la documentation publique démontre le recours répandu à la torture, puis de conseiller de Moussa
Source officielleChambre 8/Section 1
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE S.A.S. TCHIMY [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Linda BOUSSOUAR, avocat au barreau de PARIS-G213 ET DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielleETRANGERS
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : x se disant [T] [H] né le 12 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 juin 2025 à 16 h 39 par courriel, par Me Moussa
Source officielleChambre 8/Section 3
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3 avril 2025
3 avril 2025
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [X] [C] [P] [Adresse 2] [Localité 4] comparant ET DEFENDEUR Madame [S] [H] veuve [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me
Source officiellePage 40 sur 318