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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510806_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu les observations de Me Provost, représentant M. B..., qui a indiqué que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510990_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512579_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Morand, greffier d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Terrasson représentant M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600807_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Morand, greffier d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Miran représentant Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601061_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Morand, greffier d’audience, M. C... a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601074_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Aldeguer, représentant M. B... ; la préfète de l’Isère n’était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204452_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Morand, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2204156_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Morand, greffier d'audience, au cours de laquelle Mme B a présenté son rapport en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505696_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Morand, greffier d'audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Schurmann, représentant Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506188_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410356_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Morand, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205050_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

d'annuler la décision du 31 mai 2022 en tant que le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'a autorisée à exploiter la parcelle cadastrale sans concurrence section D n° 354 située sur la commune de Mornand-en-Forez

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e32a

Cassation

27 juillet 1971

27 juillet 1971

MOHAND ET X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008137720

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Mohand Said X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102671_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2021, la SCI ASD, représentée par Me Molland, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du syndicat requérant

Source officielle
CC

soc

6079b0f19ba5988459c50da2

Cassation

10 avril 1986

10 avril 1986

d'entreprise de 1978 et a omis de répondre à l'argumentation démontrant que la prime d'ancienneté était incluse dans la base de calcul de la prime annuelle pour les salariés de l'établissement de Moelland

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f019

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

. - Mandataire liquidateur de ATASCO FRANCE C/ Mokrane Y... ...

Source officielle
CC

civ2

613723c2cd5801467740dc96

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Morand, résidence Saint-Jean, B 3 - 875, 64360 Monein, 4 / du Groupama assurances, dont le siège est 5, place Marguerite Laborde, 64000 Pau, 5 / de M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef5fcdc6046d478c5214

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

entendu les parties en Chambre du Conseil le 1 er avril 2026, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9af19cdc6046d47a51cf8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle

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